rsa et contrôles sur le revenus

Question

Bonjour, à titre d'info
je souhaiterais savoir comment se déroulent les contrôles de revenus de la part des contrôleurs de caf pour les bénéficiaires du rsa. Qu'est qu'ils demandent comme pièces justificatifs par exemple?

Bambi · Answer

Bonjour,

en général il vous demandent vos derniers avis d'impositions, vos derniers bulletins de salaires, vos allocations chômage etc....vous devez produire les 3 derniers relevés bancaires et donner les explications sur les rentrées d'argent, déclarer l'argent placé (ex: livret A) etc....enfin tous vos revenus ou ressources, rentes, pension alimentaire ....TOUT!!!!

ignorante · Answer

et comment peuvent-ils vérifier les revenus perçus à l'Etranger?

Bambi · Answer

si ces revenus apparaissent sur vos comptes bancaires.......ils vous demanderont les justificatifs...
si ils n'apparaissent ni sur les comptes, ni sur l'avis d'imposition, ils ne peuvent pas les deviner....
Maintenant si ils ont des doutes par rapport à vos justificatifs et par exemple votre train de vie...ils peuvent pousser plus loin leur contrôle, (ex: banque de France pour vérifier le nombre de comptes, les placements etc...)

et là, si il y a eu fraude avérée....remboursement et même condamnation...mais je ne connais pas les détails

Rsa et contrôles sur le revenus

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