Rupture conventionnelle
neufeuneu
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
travaillent depuis 19 ans dans la meme societer je voudrais faire une rupture conventionnel,mon patron refuse systemactivement , je voudrais savoir ,vu que jai des problemes de santé ,si je peut beneficier de la rupture a cause de mon probleme de santé ,et comment je calcul mes indemnitées ,et si mon patron a le droit de refuser cette rupture malgrer mon probleme de santé ;merci
travaillent depuis 19 ans dans la meme societer je voudrais faire une rupture conventionnel,mon patron refuse systemactivement , je voudrais savoir ,vu que jai des problemes de santé ,si je peut beneficier de la rupture a cause de mon probleme de santé ,et comment je calcul mes indemnitées ,et si mon patron a le droit de refuser cette rupture malgrer mon probleme de santé ;merci
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1 réponse
Bonjour
Si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, il vous reste la démission ce qui n'est pas bon ou le licenciement.
Vous indiquez avoir des problèmes de santé, depuis quand avez vous vu le médecin du travail?
Vous pourriez allez voir votre médecin traitant qui jugera si votre état de santé nessecite un arrêt de travail pour maladie supérieur à 21 jours.
Un arrêt supérieur à 21 jours vous obligerait à avoir une visite de reprise à la médecine du travail et à la vue de vos problèmes de santé, le médecin du travail pourrait vous déclarer inapte à votre poste. Ce qui obligera votre employeur à vous licencier pour inaptitude.
Si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, il vous reste la démission ce qui n'est pas bon ou le licenciement.
Vous indiquez avoir des problèmes de santé, depuis quand avez vous vu le médecin du travail?
Vous pourriez allez voir votre médecin traitant qui jugera si votre état de santé nessecite un arrêt de travail pour maladie supérieur à 21 jours.
Un arrêt supérieur à 21 jours vous obligerait à avoir une visite de reprise à la médecine du travail et à la vue de vos problèmes de santé, le médecin du travail pourrait vous déclarer inapte à votre poste. Ce qui obligera votre employeur à vous licencier pour inaptitude.
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