Toit de terrasse
vanicool
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons construire un toit de terrasse (toit en verre avec banne électrique incorporé) de 9 mètres par 3 mètres. Notre terrasse a été déclarée en mairie en même temps que la construction de la maison. Nous avons également obtenu l'accord d'un mur de soutènement (car le terrain est plus haut de 40 cm que la terrasse) surmonté d'une clôture de 2 mètres pour la sécurité (je suis assistante maternelle) et ce tout autour de cette terrasse. Nous ne sommes évidemment pas allés jusqu'à cette hauteur !!!
Le cahier des charges de notre lotissement impose une distance de 5 mètres vis à vis des voisins où en limites de propriété. Hors, le voisin de derrière est à 4 mètres 60 d'un des coins de la terrasse (le terrain est de "traviole"). Nous sommes quasiment persuadés que notre demande de permis de construire sera refusé.
Ayant déjà eu l'accord pour une clôture de 2 mètres, peuvent-ils allés à l'encontre de ce premier permis ??? Que risque t-on si l'on fait quand même le préau malgrés le refus de permis de construire (ou sans), sachant que les voisins sont ok ?
Merci de vos réponses.
Nous souhaitons construire un toit de terrasse (toit en verre avec banne électrique incorporé) de 9 mètres par 3 mètres. Notre terrasse a été déclarée en mairie en même temps que la construction de la maison. Nous avons également obtenu l'accord d'un mur de soutènement (car le terrain est plus haut de 40 cm que la terrasse) surmonté d'une clôture de 2 mètres pour la sécurité (je suis assistante maternelle) et ce tout autour de cette terrasse. Nous ne sommes évidemment pas allés jusqu'à cette hauteur !!!
Le cahier des charges de notre lotissement impose une distance de 5 mètres vis à vis des voisins où en limites de propriété. Hors, le voisin de derrière est à 4 mètres 60 d'un des coins de la terrasse (le terrain est de "traviole"). Nous sommes quasiment persuadés que notre demande de permis de construire sera refusé.
Ayant déjà eu l'accord pour une clôture de 2 mètres, peuvent-ils allés à l'encontre de ce premier permis ??? Que risque t-on si l'on fait quand même le préau malgrés le refus de permis de construire (ou sans), sachant que les voisins sont ok ?
Merci de vos réponses.
1 réponse
Bonjour
En fait vous vous trompez: la mairie ne va regarder que le POS/PLU , pas le cahier des charges
donc si votre projet respecte le PLU la mairie acceptera
en revanche, même avec l'accord de votre voisin, si vous ne respectez pas le cahier des charges , n'importe quel coloti du lotissement pourra vous demander de détruire votre terrasse ..
enfin, tout dépend de la date de ce cahier des charges .....une consultation d'avocat ou de notaire pourra être utile pour confirmer ou non le statut de ce cahier des charges
En fait vous vous trompez: la mairie ne va regarder que le POS/PLU , pas le cahier des charges
donc si votre projet respecte le PLU la mairie acceptera
en revanche, même avec l'accord de votre voisin, si vous ne respectez pas le cahier des charges , n'importe quel coloti du lotissement pourra vous demander de détruire votre terrasse ..
enfin, tout dépend de la date de ce cahier des charges .....une consultation d'avocat ou de notaire pourra être utile pour confirmer ou non le statut de ce cahier des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...