Toit de terrasse
vanicool
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Modifié par micheld33 le 1/06/2011 à 09:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 juin 2011 à 09:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 juin 2011 à 09:26
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kasom
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1 juin 2011 à 09:26
1 juin 2011 à 09:26
Bonjour
En fait vous vous trompez: la mairie ne va regarder que le POS/PLU , pas le cahier des charges
donc si votre projet respecte le PLU la mairie acceptera
en revanche, même avec l'accord de votre voisin, si vous ne respectez pas le cahier des charges , n'importe quel coloti du lotissement pourra vous demander de détruire votre terrasse ..
enfin, tout dépend de la date de ce cahier des charges .....une consultation d'avocat ou de notaire pourra être utile pour confirmer ou non le statut de ce cahier des charges
En fait vous vous trompez: la mairie ne va regarder que le POS/PLU , pas le cahier des charges
donc si votre projet respecte le PLU la mairie acceptera
en revanche, même avec l'accord de votre voisin, si vous ne respectez pas le cahier des charges , n'importe quel coloti du lotissement pourra vous demander de détruire votre terrasse ..
enfin, tout dépend de la date de ce cahier des charges .....une consultation d'avocat ou de notaire pourra être utile pour confirmer ou non le statut de ce cahier des charges