Travaux dans une maison en succession
thema
-
27 mai 2011 à 12:07
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 mai 2011 à 12:33
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 mai 2011 à 12:33
A voir également:
- Travaux dans une maison en succession
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
27 mai 2011 à 12:33
27 mai 2011 à 12:33
Bonjour,
Tout indivisaire peut décider de faire des travaux sur le bien indivis, sans avoir l'accord des autres indivisaires, si ces travaux se révèlent nécessaires à la conservation du bien (par exemple la réparation d'une toiture).
Il n'est pas nécessaire que ces travaux soient urgents.
les travaux que vous mentionnés sont différents, il s'agit de travaux modifiant l'existant mais apportant une valeur aux biens.
Le loyer du studio est encaissé au profit de l'indivision
Tout indivisaire peut décider de faire des travaux sur le bien indivis, sans avoir l'accord des autres indivisaires, si ces travaux se révèlent nécessaires à la conservation du bien (par exemple la réparation d'une toiture).
Il n'est pas nécessaire que ces travaux soient urgents.
les travaux que vous mentionnés sont différents, il s'agit de travaux modifiant l'existant mais apportant une valeur aux biens.
Le loyer du studio est encaissé au profit de l'indivision