Travaux dans une maison en succession
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé le 22 mai 2006. Ma mère a opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens mobiliers et immobiliers composant la succession de mon père. Nous sommes deux enfants. j'ai constaté dernièrement que ma mère et mon frère avaient décidé de faire des travaux dans la maison afin de créer un studio pour le louer.
Tout d'abord : avaient-ils le droit de débuter les travaux sans que j'en sois informée ?
De plus, au moment de la location, à qui profitera le loyer de ce studio ?
Aurais-je pu m'opposer à ces travaux dans la mesure où personne ne me demande mon avis ?
Je vous remercie beaucoup de votre réponse
Mon père est décédé le 22 mai 2006. Ma mère a opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens mobiliers et immobiliers composant la succession de mon père. Nous sommes deux enfants. j'ai constaté dernièrement que ma mère et mon frère avaient décidé de faire des travaux dans la maison afin de créer un studio pour le louer.
Tout d'abord : avaient-ils le droit de débuter les travaux sans que j'en sois informée ?
De plus, au moment de la location, à qui profitera le loyer de ce studio ?
Aurais-je pu m'opposer à ces travaux dans la mesure où personne ne me demande mon avis ?
Je vous remercie beaucoup de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Tout indivisaire peut décider de faire des travaux sur le bien indivis, sans avoir l'accord des autres indivisaires, si ces travaux se révèlent nécessaires à la conservation du bien (par exemple la réparation d'une toiture).
Il n'est pas nécessaire que ces travaux soient urgents.
les travaux que vous mentionnés sont différents, il s'agit de travaux modifiant l'existant mais apportant une valeur aux biens.
Le loyer du studio est encaissé au profit de l'indivision
Tout indivisaire peut décider de faire des travaux sur le bien indivis, sans avoir l'accord des autres indivisaires, si ces travaux se révèlent nécessaires à la conservation du bien (par exemple la réparation d'une toiture).
Il n'est pas nécessaire que ces travaux soient urgents.
les travaux que vous mentionnés sont différents, il s'agit de travaux modifiant l'existant mais apportant une valeur aux biens.
Le loyer du studio est encaissé au profit de l'indivision
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