Refus de résiliation
shynell
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de cours par correspondance cela doit faire environ 6 mois, mais depuis 2 mois on me refuse la résiliation pour cas de force majeur, et me menace de mise en demeure.
Lors de la signature du contrat j'était étudiante boursière mais il y a 2 mois j'ai déménagé et un membre de ma famille à proposer de reprendre mon appartement pour m'éviter les 3 mois de préavis, mais une fois déménager il a changer d'avis et je me suis retrouvé avec deux loyer a payer...
Je touche 480 euros jusqu'en juin et j'ai un loyer de 480 et un autre de 420 euro (jusque fin mai) même avec l'APL il m'était impossible de m'en sortir, il a même fallu que je fasse un crédit a la consommation pour pouvoir payer mes loyers. C'est pour cela que j'ai envoyer un recommandé avec AR pour leur signaler ma situation, qui m'obligé a faire opposition a leur prélèvement automatique. Mais ils m'ont contacté qu'une fois qu'ils se sont aperçu que les prélèvements étaient refusés. Ils ne savaient même pas que j'avais déménagé, donc en gros ils n'ont pas lu ma lettre.
Mais depuis je reçoit des menaces de mise en demeure malgré mes lettres avec AR que je continu a leur envoyer. Pour eux le fait que j'ai un crédit à la consommation a rembourser, un loyer, électricité, assurance etc... et plus de revenu n'est pas un cas de force majeur seul la maladie l'est...
De plus il me conseille d'aller voir la Caf, l'Anpe ou ma Mairie pour obtenir une aide mais je suis un peut près sur du résultat... car je suis jeune et sans enfant et sans emploi, donc je n'ai le droit a rien.
Alors que faire?
J'ai signé un contrat de cours par correspondance cela doit faire environ 6 mois, mais depuis 2 mois on me refuse la résiliation pour cas de force majeur, et me menace de mise en demeure.
Lors de la signature du contrat j'était étudiante boursière mais il y a 2 mois j'ai déménagé et un membre de ma famille à proposer de reprendre mon appartement pour m'éviter les 3 mois de préavis, mais une fois déménager il a changer d'avis et je me suis retrouvé avec deux loyer a payer...
Je touche 480 euros jusqu'en juin et j'ai un loyer de 480 et un autre de 420 euro (jusque fin mai) même avec l'APL il m'était impossible de m'en sortir, il a même fallu que je fasse un crédit a la consommation pour pouvoir payer mes loyers. C'est pour cela que j'ai envoyer un recommandé avec AR pour leur signaler ma situation, qui m'obligé a faire opposition a leur prélèvement automatique. Mais ils m'ont contacté qu'une fois qu'ils se sont aperçu que les prélèvements étaient refusés. Ils ne savaient même pas que j'avais déménagé, donc en gros ils n'ont pas lu ma lettre.
Mais depuis je reçoit des menaces de mise en demeure malgré mes lettres avec AR que je continu a leur envoyer. Pour eux le fait que j'ai un crédit à la consommation a rembourser, un loyer, électricité, assurance etc... et plus de revenu n'est pas un cas de force majeur seul la maladie l'est...
De plus il me conseille d'aller voir la Caf, l'Anpe ou ma Mairie pour obtenir une aide mais je suis un peut près sur du résultat... car je suis jeune et sans enfant et sans emploi, donc je n'ai le droit a rien.
Alors que faire?
1 réponse
Bonjour ,
Coup classique du "cas de force majeure" ...
Je vous invite a consulter le site www.clauses-abusives.fr prenez connaissance de la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives et vous y lirez (recommandation n°11) qu'il vous faut presenter un motif "legitime et serieux" pour etre dans les regles de la resiliation.
Lisez bien et comprenez bien ce que vous lisez. Il est certain qu'ils vont vous mettre la pression mais vous n'etes pas la seule ... regardez les messages qui trtaitent de cours par correspondance et les reponses/conseils qui sont donnés.
Coup classique du "cas de force majeure" ...
Je vous invite a consulter le site www.clauses-abusives.fr prenez connaissance de la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives et vous y lirez (recommandation n°11) qu'il vous faut presenter un motif "legitime et serieux" pour etre dans les regles de la resiliation.
Lisez bien et comprenez bien ce que vous lisez. Il est certain qu'ils vont vous mettre la pression mais vous n'etes pas la seule ... regardez les messages qui trtaitent de cours par correspondance et les reponses/conseils qui sont donnés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dois-je renvoyer un recommander en AR en leur rappelant cette recommandation 91-01 (n°11) ?
Vous pouvez leur envoyer un courrier pour leur rappeler que la situation "cas de force majeure" n'est pas indiquée dans la recommandation n°91-01 de la CCA et que vos motifs sont "legitimes et serieux".
Vous pouvez eventuellement leur dire que vous etes disposée a vous expliquer devant un tribunal.