Carte grise
virJ123
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virJ123 -
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Bonjour,
Si je résume: la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de ciruclation du véhicule, c'est le contrat de cession du véhicule qui est le titre de propriété.
J'ai vendu mon véhicule en juillet 2010 qui avait les anciennes plaques d'immatriculation à une personne habitant le même département que moi.
J'ai vu hier soir mon ancienne voiture avec "mes plaques" d'immatriculation. Il me semblait que même si le véhicule restait dans le département, tous les véhicules (depuis le 15 octobre 2009) ont une nouvelle immatriculation dès lors qu'un changement affecte la CG, non?
je m'inquiète un peu car j'ai peur que la nouvelle proprio de mon véhicule se soit abstenue délibéremment de changer la CG... Je n'ai pas envie de recevoir chez moi ses PV.
Dois-je porter plainte pour savoir si je suis toujours "titulaire de la CG" ou puis-je aller à la préfecture demander qui est le proprio?
merci d'avance pour vos informations
Si je résume: la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de ciruclation du véhicule, c'est le contrat de cession du véhicule qui est le titre de propriété.
J'ai vendu mon véhicule en juillet 2010 qui avait les anciennes plaques d'immatriculation à une personne habitant le même département que moi.
J'ai vu hier soir mon ancienne voiture avec "mes plaques" d'immatriculation. Il me semblait que même si le véhicule restait dans le département, tous les véhicules (depuis le 15 octobre 2009) ont une nouvelle immatriculation dès lors qu'un changement affecte la CG, non?
je m'inquiète un peu car j'ai peur que la nouvelle proprio de mon véhicule se soit abstenue délibéremment de changer la CG... Je n'ai pas envie de recevoir chez moi ses PV.
Dois-je porter plainte pour savoir si je suis toujours "titulaire de la CG" ou puis-je aller à la préfecture demander qui est le proprio?
merci d'avance pour vos informations
2 réponses
Bonjour,
Avez-vous barré la CG et porté la mention "vendu le......."
et renvoyé en préfecture le double du certificat de vente ?
Avez-vous barré la CG et porté la mention "vendu le......."
et renvoyé en préfecture le double du certificat de vente ?
Bonjour ginto 5,
Pour la CG, j'ai bien indiqué "vendu en l'état le xx/07/2010".
Par contre, pour le certificat de vente, je l'ai fait en 3 exemplaires (exemplaire que j'ai trouvé sur le site de ma préfecture), mais de mémoire, je crois que j'ai laissé 2 exemplaires à la nouvelle proprio pour qu'elle donne à la préfecture au moment où elle devait faire sa CG le certificat de cession (destiné à la préfecture).
Est-ce grave?
Pour la CG, j'ai bien indiqué "vendu en l'état le xx/07/2010".
Par contre, pour le certificat de vente, je l'ai fait en 3 exemplaires (exemplaire que j'ai trouvé sur le site de ma préfecture), mais de mémoire, je crois que j'ai laissé 2 exemplaires à la nouvelle proprio pour qu'elle donne à la préfecture au moment où elle devait faire sa CG le certificat de cession (destiné à la préfecture).
Est-ce grave?
Bonjour ,
Vous pouvez parfaitement appeler la prefecture maisje doute qu'ils vous repondent. Aller les voir serait preferable avec votre preuve de vente.
Vous pouvez egalement prendre contact avec la Police/Gendarmerie pour savoir qui est "annoncé" proprietaire du vehicule. Il consulteront le "fichier" et vous repondront.
Vous pouvez parfaitement appeler la prefecture maisje doute qu'ils vous repondent. Aller les voir serait preferable avec votre preuve de vente.
Vous pouvez egalement prendre contact avec la Police/Gendarmerie pour savoir qui est "annoncé" proprietaire du vehicule. Il consulteront le "fichier" et vous repondront.
La législation juridique et financière évolue en permanence...