Hausse tva

natha238 - 27 mai 2011 à 09:14
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 27 mai 2011 à 12:32
Bonjour,
J ai envoyer mon recommander a SFR quand il mont annoncer la hausse de TVA j ai donc tout fait en temps et il me reclame 395e et mon envoyer une lettre d huissier qu est ce que je peut faire
vu que j étais dans mon droit de résilier merci
Nath

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zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 4 966
27 mai 2011 à 12:32
Bonjour
Ca concerne un tél fixe ou un tél portable?. Si cela concerne un tél fixe, cela doit se faire sans frais pour hausse de TVA. Si c'est un tél portable il fallait le faire dès le début car ils ont fait machine arrière.
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