Y a t il un recours possible
davess
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
je vous explique le pb......
une amie est patronne d un salon de coiffure,dans son equipe une coiffeuse se met en arret de travail,pendant plusieurs semaines celle ci renouvelle son arret.
Apres quelques mois la medecine du travail la declare inapte a son poste de travail,de ce fait cette employé demande son licenciment avec indemnité,mais ma copine sais que le mari de cette personne est gendarme et qu il a demandé et obtenu sa mutation elle peu meme prouvé que des le premier jour d arret son mari avait deja sa futur affectation.Elle a payé tout de meme une indemnité mais elle voudrai savoir si elle a un moyen de porter l affaire devant les tribunaux car elle trouve quelle c est faite volé.
merci d avance pour votre aide.
je vous explique le pb......
une amie est patronne d un salon de coiffure,dans son equipe une coiffeuse se met en arret de travail,pendant plusieurs semaines celle ci renouvelle son arret.
Apres quelques mois la medecine du travail la declare inapte a son poste de travail,de ce fait cette employé demande son licenciment avec indemnité,mais ma copine sais que le mari de cette personne est gendarme et qu il a demandé et obtenu sa mutation elle peu meme prouvé que des le premier jour d arret son mari avait deja sa futur affectation.Elle a payé tout de meme une indemnité mais elle voudrai savoir si elle a un moyen de porter l affaire devant les tribunaux car elle trouve quelle c est faite volé.
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2 réponses
bonjour
meme si il est gendarme ce n'est pas lui qui a signé la décision de la médecine du travail et je ne pense pas que le gendarme soit de mèche avec la médecine du travail qui ne travaille pas avec des "pots de vins". la décision vient de la médecine du travail donc je doute qu'elle puisse contester
meme si il est gendarme ce n'est pas lui qui a signé la décision de la médecine du travail et je ne pense pas que le gendarme soit de mèche avec la médecine du travail qui ne travaille pas avec des "pots de vins". la décision vient de la médecine du travail donc je doute qu'elle puisse contester
Bonjour
A partir de l'instant où le médecin du travail à déclarée la salariée inapte, votre amie patronne du salon de coiffure aurait dû dans un délai de 2 mois contester la décision du médecin du travail, auprès de l'inspection du travail.
Si le délai de 2 mois est passé, votre amie ne pourra rien obtenir auprès d'un conseil des prud'hommes seule juridiction à saisir pour les problèmes liés au travail.
A partir de l'instant où le médecin du travail à déclarée la salariée inapte, votre amie patronne du salon de coiffure aurait dû dans un délai de 2 mois contester la décision du médecin du travail, auprès de l'inspection du travail.
Si le délai de 2 mois est passé, votre amie ne pourra rien obtenir auprès d'un conseil des prud'hommes seule juridiction à saisir pour les problèmes liés au travail.
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