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Refus de remboursement frais de transport

batali - 27 mai 2011 à 09:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 mai 2011 à 10:04
Bonjour,

Je suis agent titulaire ds un hopital et je reside dans la même ville.
J'ai un titre de transport ou je peux mettre le nombre de voyage que je souhaite sur cette carte.
Comme je ne prends le bus que pour effectuer l'allée domicile/travail j'ai prit la version la plus économique pour moi.
Mon problème c'est que mon employeur ne reconnait pas mon abonnement comme faisant parti des abonnements qui peuvent etre remboursable. Hors qd on lit le decret il me semble pourvoir en bénéficier.
Merçi de me conseiller

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
27 mai 2011 à 10:44
bonjour

lisez ceci et regardez si votre abonnement figure dans la liste

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
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batali
27 mai 2011 à 16:54
Effectivement on ne peut rien faire contre la bêtise humaine.
Pour moi j'ai un abonnement multimodaux a voyages illimités car sur cette carte je peux mettre n'importe quel titre d'abonnement ( mensuel, annuel) et mettre un nombre de voyage allant de 1 à 99.
Mais pour l'hopital ds lequel je travaille, visiblement pour eux ,j'ai un abonnement limité (??) et en plus je peux l'utiliser aussi bien pour me balader (comme on m'a dit ). Chose faisable évidemment avec les abonnements mensuels et autres....
J'en ai parlé a un syndicat qui m'a dit que j'avais raison qu'il s'en occupait et résultat le mois ci toujours pas de remboursement.
Quel recours puis je avoir maintenant ??? Moi je sais pas
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 mai 2011 à 10:04
il faut leur envoyer un courrier en RAR en leur rappelant la loi et surtout que c'est une obligation
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