Transcription de mon acte de mariage probleme
mav
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meriam -
meriam -
Bonjour,
je voulait savoir es que le document suivent et Obligatoire pour la transcription de mon mariage ( la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage) vu que j'ai eu mon CNF en 2011 par filiation maternelle et je me suis marié en 2008
Et les autorités n'ont pas voulu me le donner.
car pour avoir ce document il faut faire une demande auprès de procureur de la république du tribunal de ma ville et cela fait deux ans qu'il signe plus les autorisations pour le retrait de ce document auprès de L'APC sous prétexte que ce document n'a pas de valeurs légale en Algérie et qu'un Acte de mariage en copie intégrale fait foi.
j'ai essayé plusieurs fois j'ai rien obtenu j'ai même failli avoir des problèmes avec eux malheureusement je ne sais pas quoi faire.y a t'il une solution?.
je voulait savoir es que le document suivent et Obligatoire pour la transcription de mon mariage ( la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage) vu que j'ai eu mon CNF en 2011 par filiation maternelle et je me suis marié en 2008
Et les autorités n'ont pas voulu me le donner.
car pour avoir ce document il faut faire une demande auprès de procureur de la république du tribunal de ma ville et cela fait deux ans qu'il signe plus les autorisations pour le retrait de ce document auprès de L'APC sous prétexte que ce document n'a pas de valeurs légale en Algérie et qu'un Acte de mariage en copie intégrale fait foi.
j'ai essayé plusieurs fois j'ai rien obtenu j'ai même failli avoir des problèmes avec eux malheureusement je ne sais pas quoi faire.y a t'il une solution?.
A voir également:
- Transcription de mon acte de mariage probleme
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Lettre de demande de transcription d'acte de naissance - Guide
2 réponses
bONJOUR,
Peut etre que j'ai mal compris ton message. Mais la copie que le bureau de nantes te réclame c'est la copie que ta mairie a du te fournir le jour de ton mariage et oui elle est obligatoire pour que ton acte soit transcrit sur le registre francais
Peut etre que j'ai mal compris ton message. Mais la copie que le bureau de nantes te réclame c'est la copie que ta mairie a du te fournir le jour de ton mariage et oui elle est obligatoire pour que ton acte soit transcrit sur le registre francais
la mairie ma rien donnée le jour de mon mariage je me suis marié après quelque jour je suis revenu pour récupéré le livret de famille et ces tts Nantes réclame la photocopie du registre ou mon mariage et rédiger
La législation juridique et financière évolue en permanence...