Divorce avant ou après une vente immobilière
MARCEAU
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26 mai 2011 à 21:13
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 mai 2011 à 14:59
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1 réponse
CLEO57
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11
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lundi 25 janvier 2010
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27 mai 2011
2
Modifié par CLEO57 le 27/05/2011 à 00:05
Modifié par CLEO57 le 27/05/2011 à 00:05
bonsoir
tout dépend si vous et votre futur ex conjoint êtes déja ok pour divorcer ou pas.
si vous ne lui avez pas dit votre intention de divorcer alors attendez la vente de la maison car il peut y avoir des conséquences et faire prolonger la procédure !
si maintenant vous êtes tout les deux ok pour divorcer et que c'est clair entre vous il faut juste stipuler chez le qu'une fois la maison vendu et le prêt de celle ci entièrement rembourser vous vous partagerez le bénéfice ( communauté de bien), la seule chose que je ne suis pas sure c'est : faut il attendre la vente pour que le soit prononcé ou pas ??
tout dépend si vous et votre futur ex conjoint êtes déja ok pour divorcer ou pas.
si vous ne lui avez pas dit votre intention de divorcer alors attendez la vente de la maison car il peut y avoir des conséquences et faire prolonger la procédure !
si maintenant vous êtes tout les deux ok pour divorcer et que c'est clair entre vous il faut juste stipuler chez le qu'une fois la maison vendu et le prêt de celle ci entièrement rembourser vous vous partagerez le bénéfice ( communauté de bien), la seule chose que je ne suis pas sure c'est : faut il attendre la vente pour que le soit prononcé ou pas ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2011 à 13:32
merci pour votre réponse, comme nous sommes d'accord pour le divorce, votre deuxième réponse correspond à ce que je pensais.
27 mai 2011 à 14:59