Contestation de contrôle : arrêt de travail
pl666
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26 mai 2011 à 17:40
pl666 - 27 mai 2011 à 01:10
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2 réponses
merci pour la rapidité de la réponse,
Justement, la commission de recours amiable qui a rejeté ma requête me propose de saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale, mais elle s'empresse d'ajouter, je cite :
" IMPORTANT Dans le cas où le recours est jugé dilatoire ou abusif, le demandeur qui succombe sera condamne au paiement d'une amende au taux prévu par l'article 559 du nouveau Code de Procédure Civile, et le cas échéant, au règlement des frais d'enquètes et d'expertises "
Ça ressemble à : " taisez vous, ou ça va vous couter cher " parce que je sens que je vais être : le demandeur qui succombe
de toute façon, c'est toujours ma parole contre celle d'un agent assermenté, à moins d'avoir une vidéo, ce que je n'ai pas
merci
cordialement
Justement, la commission de recours amiable qui a rejeté ma requête me propose de saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale, mais elle s'empresse d'ajouter, je cite :
" IMPORTANT Dans le cas où le recours est jugé dilatoire ou abusif, le demandeur qui succombe sera condamne au paiement d'une amende au taux prévu par l'article 559 du nouveau Code de Procédure Civile, et le cas échéant, au règlement des frais d'enquètes et d'expertises "
Ça ressemble à : " taisez vous, ou ça va vous couter cher " parce que je sens que je vais être : le demandeur qui succombe
de toute façon, c'est toujours ma parole contre celle d'un agent assermenté, à moins d'avoir une vidéo, ce que je n'ai pas
merci
cordialement
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