Assurance equipement parties communes
veroc75
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Copropriétaire, je souhaite faire installer à mes frais un nouvel équipement sur les parties communes (en l'occurrence, une rampe d'accès pour fauteuil roulant). Comment puis je le faire assurer, tant pour les dégâts qui pourraient lui être occasionnés que pour la responsabilité civile (cette question de responsabilité semble indisposer les autres copropriétaires..) ?
Merci,
Copropriétaire, je souhaite faire installer à mes frais un nouvel équipement sur les parties communes (en l'occurrence, une rampe d'accès pour fauteuil roulant). Comment puis je le faire assurer, tant pour les dégâts qui pourraient lui être occasionnés que pour la responsabilité civile (cette question de responsabilité semble indisposer les autres copropriétaires..) ?
Merci,
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2 réponses
Bonjour,
Voici un cas très particulier. Au préalable, vous devez faire inscrire ce projet à l'ordre du jour d'une A Gle. Vous devez obtenir l'autorisation. Mais pour vous éviter des responsabilités telles que celles que vous décrivez, il vous faut faire adopter le projet comme étant celui de la copropriété et mentionner dans la résolution, que vous êtes le seul à payer cette installation. Suite à cette décision, l'aménagement devient propriété de la copro. Tout cela doit être scrupuleusement mentionné dans le PV d'assemblée.
N'oubliez pas que cette installation doit être aux normes et que les copropriétaires sont en droit de vous demander que ce dossier soit suivi par un maître d'oeuvre. Tout cela peut vous coûter assez cher. Auparavant faites réaliser des devis, en passant par un bureau d'étude.
Bon courage.
Voici un cas très particulier. Au préalable, vous devez faire inscrire ce projet à l'ordre du jour d'une A Gle. Vous devez obtenir l'autorisation. Mais pour vous éviter des responsabilités telles que celles que vous décrivez, il vous faut faire adopter le projet comme étant celui de la copropriété et mentionner dans la résolution, que vous êtes le seul à payer cette installation. Suite à cette décision, l'aménagement devient propriété de la copro. Tout cela doit être scrupuleusement mentionné dans le PV d'assemblée.
N'oubliez pas que cette installation doit être aux normes et que les copropriétaires sont en droit de vous demander que ce dossier soit suivi par un maître d'oeuvre. Tout cela peut vous coûter assez cher. Auparavant faites réaliser des devis, en passant par un bureau d'étude.
Bon courage.
Bonjour,
Faire porter à l'Ordre du Jour la question de l'approbation des travaux, il se pourrait peut-être que les copropriétaires puissent également être amenés à se prononcer, lors de cette même assemblée, sur: la souscription d'un contrat de maintenance ou celle d'une assurance dommages-ouvrage ?
(Suggestion pour la période de la réalisation des travaux...).
Cordialement.
Faire porter à l'Ordre du Jour la question de l'approbation des travaux, il se pourrait peut-être que les copropriétaires puissent également être amenés à se prononcer, lors de cette même assemblée, sur: la souscription d'un contrat de maintenance ou celle d'une assurance dommages-ouvrage ?
(Suggestion pour la période de la réalisation des travaux...).
Cordialement.
les travaux vont apporter davantage de confort à l'immeuble, par la création d'un équipement.
Une fois le projet réalisé et à réception de ceux-ci, et les documents enregistrés;
Si l'amélioration porte sur des parties communes, les dépenses d'entretien seront réparties conformément aux millièmes des charges du bâtiment, déterminés par le Règlement de copropriété.
(Sauf erreur).
Une fois le projet réalisé et à réception de ceux-ci, et les documents enregistrés;
Si l'amélioration porte sur des parties communes, les dépenses d'entretien seront réparties conformément aux millièmes des charges du bâtiment, déterminés par le Règlement de copropriété.
(Sauf erreur).
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