Assurance equipement parties communes

Question

Bonjour,  

Copropriétaire, je souhaite faire installer à mes frais un nouvel équipement sur les parties communes (en l'occurrence, une rampe d'accès pour fauteuil roulant). Comment puis je le faire assurer, tant pour les dégâts qui pourraient lui être occasionnés que pour la responsabilité civile (cette question de responsabilité semble indisposer les autres copropriétaires..) ? 

Merci,

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Voici un cas très particulier. Au préalable, vous devez faire inscrire ce projet à l'ordre du jour d'une A Gle. Vous devez obtenir l'autorisation. Mais pour vous éviter des responsabilités telles que celles que vous décrivez, il vous faut faire adopter le projet comme étant celui de la copropriété et mentionner dans la résolution, que vous êtes le seul à payer cette installation. Suite à cette décision, l'aménagement devient propriété de la copro. Tout cela doit être scrupuleusement mentionné dans le PV d'assemblée. 
N'oubliez pas que cette installation doit être aux normes et que les copropriétaires sont en droit de vous demander que ce dossier soit suivi par un maître d'oeuvre. Tout cela peut vous coûter assez cher. Auparavant faites réaliser des devis, en passant par un bureau d'étude.
Bon courage.

Paris · Answer

Bonjour, 

Faire porter à l'Ordre du Jour la question de l'approbation des travaux, il se pourrait peut-être que les copropriétaires puissent également être amenés à se prononcer, lors de cette même assemblée, sur: la souscription d'un contrat de maintenance ou celle d'une assurance dommages-ouvrage ? 
(Suggestion pour la période de la réalisation des travaux...).

Cordialement.

Assurance equipement parties communes

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