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Retirer un logement de fonction

Pudo80 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 03:39
 Pudo80 - 23 févr. 2013 à 10:33
Bonjour,
Je suis cuisinier chef second dans un lycée et je viens de répondre a un poste ou a l'entretien il mon proposé d'être loger par NECESITE ABSOLU DE SERVICE, j'ai accepté le poste car cela me rapprocher de ma famille, et le jour d'emménager le gestionnaire me dit une fois que j'ai dis oui a se poste , que le jours ou un agent chef voudra le logement ou que ce dernier changer et que le nouveau voudrait être loger je devrais partir du logement..
A t'il vraiment le droit de me déloger sachant que j'y suis par nécessité..?
Ai-je le droit de protester..?
Comment cela peut-il se passer.?
Merci de me répondre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
21 févr. 2013 à 05:26
bonjour,
Un logement de fonction, est un accessoire du contrat de travail. Il doit etre restitué en cas de ruputure, de licenciement ou de retraite.

Un logement dont la mention n'est pas un contrat de travail, est considéré preté et doit faire l'objet d'un bail regit par la loi 89.

vérifier votre contrat.

Cordialement
.


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Pudo80
22 févr. 2013 à 13:19
Merci de m'avoir répondu.
Le soucis est que je ne signe pas de bail.. Ou pas encore. Et je ne connais pas plus que ça les lois la dessus..
Je vais recevoir un courrier de la région que je suis loger par nécessité absolu de service c'est tout..
On m'a expliquer la même chose que vous. Mais on t'ils le droit de le retirer l'appartement sachant que s'est le proviseur et gestionnaire qui gère le sujet...? Après je s'est qu'auprès de la région il y a un service qui s'occupe de ça aussi.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
22 févr. 2013 à 13:57
Si vous avez un logement de fonction cela doit etre mentionné sur votre contrat de travail.

Donc, regarder votre contrat et dites nous si il est écrit que vous avez un logement de fonction
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