Compromis de vente et date butoir
sosan
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement dont le terme du compromis de vente était au 3 juin 2011 ( il est d'ailleurs marqué sur le compromis que le bien devra être vidé au 3 juin).
Le notaire nous a contacté pour une signature au 2 juin (cela tombe bien nous pourrons déménager pdt le long week end).
Nous avons donner notre préavis au bailleur,nous allions fixé l'état des lieux à la semaine suivante et allions loué le camion. Mais voila, le notaire nous a contacter les vendeurs ne veulent pas signer avant le 5 juin pour "convenance personnelle (ils veulent profiter du long week end pour déménager).
Bien sûr nous ne sommes pas ok pour repousser la date de vente car nous avons pris nos dispositions pour cette date et que cela fait 3 mois que nous attendons d'aménager. Nous avons fait toutes les démarche dans les temps (le prêt a été accordé début mai)...
Bref le vendeur peut il refuser de vendre au 3 juin et repousser la vente à la semaine suivante sans notre accord?
D'avance merci
Nous avons acheté un appartement dont le terme du compromis de vente était au 3 juin 2011 ( il est d'ailleurs marqué sur le compromis que le bien devra être vidé au 3 juin).
Le notaire nous a contacté pour une signature au 2 juin (cela tombe bien nous pourrons déménager pdt le long week end).
Nous avons donner notre préavis au bailleur,nous allions fixé l'état des lieux à la semaine suivante et allions loué le camion. Mais voila, le notaire nous a contacter les vendeurs ne veulent pas signer avant le 5 juin pour "convenance personnelle (ils veulent profiter du long week end pour déménager).
Bien sûr nous ne sommes pas ok pour repousser la date de vente car nous avons pris nos dispositions pour cette date et que cela fait 3 mois que nous attendons d'aménager. Nous avons fait toutes les démarche dans les temps (le prêt a été accordé début mai)...
Bref le vendeur peut il refuser de vendre au 3 juin et repousser la vente à la semaine suivante sans notre accord?
D'avance merci
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1 réponse
Bonsoir
Bref le vendeur peut il refuser de vendre au 3 juin et repousser la vente à la semaine suivante sans notre accord?
en théorie non, mais dans la pratique, le compromis tel qu'il est rédigé ne sert pas à grand chose ..
Le mieux est d'exiger ( il s'agit de bluffer en fait ) que la vente se fasse bien à la date butoir
en cas de dépassement de cette date, vous vous réserveriez le droit de bloquer une partie du prix de vente et engageriez une procédure contre les vendeurs en dommages et intérêts pour retard injustifié et dépenses supplémentaires occasionnées...
ça peut marcher ...
Bref le vendeur peut il refuser de vendre au 3 juin et repousser la vente à la semaine suivante sans notre accord?
en théorie non, mais dans la pratique, le compromis tel qu'il est rédigé ne sert pas à grand chose ..
Le mieux est d'exiger ( il s'agit de bluffer en fait ) que la vente se fasse bien à la date butoir
en cas de dépassement de cette date, vous vous réserveriez le droit de bloquer une partie du prix de vente et engageriez une procédure contre les vendeurs en dommages et intérêts pour retard injustifié et dépenses supplémentaires occasionnées...
ça peut marcher ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...