Papiers nécessaires pour mobil home
74185296
-
Modifié par micheld33 le 25/05/2011 à 19:38
kermit_bulle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 26 mai 2011 à 19:12
kermit_bulle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 26 mai 2011 à 19:12
A voir également:
- Vente mobil home sans carte grise
- Formalités pour vendre un mobil home - Forum Immobilier
- Papier pour transaction mobilhome - Forum Consommation
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
- Faut il un acte de vente pour un mobile home - Forum Immobilier
2 réponses
kermit_bulle
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2011
1
26 mai 2011 à 19:12
26 mai 2011 à 19:12
Je pense qu'il faut d'abord un contrat de vente type avec Nom prénom et adresse des 2 parties + Siret et statut si personne morale
Il faut aussi que soit indiquer la marque, le modèle, l'année de la première installation et le N° de chassis cf carte grise si ça existe je ne sais pas trop
Il faut aussi que soit indiquer la marque, le modèle, l'année de la première installation et le N° de chassis cf carte grise si ça existe je ne sais pas trop
La législation juridique et financière évolue en permanence...