Régule Taxe d'ordures ménagères

marzouguiette - Modifié par micheld33 le 25/05/2011 à 19:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 mai 2011 à 18:54
Bonjour,

Je reçois ce jour de la part de mon agence immobilière, une relance sur trois années (2008, 2009 et 2010) des taxes d'ordures ménagères, alors que chaque année j'ai bien reçu de leur part le décompte de charges.

Je sais très bien qu'il m'est dû de payer cette charge en qualité de locataire, mais je me demande dans quelle mesure je dois régulariser sur trois années antérieures celle-ci, alors que le gestionnaire de bien n'a pas fait son travail et fait apparaître celles-ci en temps et en heure ou sur mes décomptes de charges annuelles.

Par ailleurs, excepté une facture précisant le montant, je n'ai aucun justificatif de la taxe foncière de mon propriétaire.

Quels sont mes droits et mes devoirs en la matière.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
25 mai 2011 à 18:54
Bonjour,

le bailleur peut vous réclamer une régul de loyer et de charges et remonter 5 ans en arrière. C'est tout a fait légal et en général la TEOM ne fait pas partie du décompte de charge mais est souvent a part. Par contre, toutes les charges doivent etre JUSITIFIEES. Le bailleur doit tenir tous les jutificatifs à votre dispostion durant 1 mois. Pour la TEOM taxe foncière propriétaire.
Cordialement
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