Régule Taxe d'ordures ménagères
marzouguiette
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois ce jour de la part de mon agence immobilière, une relance sur trois années (2008, 2009 et 2010) des taxes d'ordures ménagères, alors que chaque année j'ai bien reçu de leur part le décompte de charges.
Je sais très bien qu'il m'est dû de payer cette charge en qualité de locataire, mais je me demande dans quelle mesure je dois régulariser sur trois années antérieures celle-ci, alors que le gestionnaire de bien n'a pas fait son travail et fait apparaître celles-ci en temps et en heure ou sur mes décomptes de charges annuelles.
Par ailleurs, excepté une facture précisant le montant, je n'ai aucun justificatif de la taxe foncière de mon propriétaire.
Quels sont mes droits et mes devoirs en la matière.
Merci pour vos réponses.
Je reçois ce jour de la part de mon agence immobilière, une relance sur trois années (2008, 2009 et 2010) des taxes d'ordures ménagères, alors que chaque année j'ai bien reçu de leur part le décompte de charges.
Je sais très bien qu'il m'est dû de payer cette charge en qualité de locataire, mais je me demande dans quelle mesure je dois régulariser sur trois années antérieures celle-ci, alors que le gestionnaire de bien n'a pas fait son travail et fait apparaître celles-ci en temps et en heure ou sur mes décomptes de charges annuelles.
Par ailleurs, excepté une facture précisant le montant, je n'ai aucun justificatif de la taxe foncière de mon propriétaire.
Quels sont mes droits et mes devoirs en la matière.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
le bailleur peut vous réclamer une régul de loyer et de charges et remonter 5 ans en arrière. C'est tout a fait légal et en général la TEOM ne fait pas partie du décompte de charge mais est souvent a part. Par contre, toutes les charges doivent etre JUSITIFIEES. Le bailleur doit tenir tous les jutificatifs à votre dispostion durant 1 mois. Pour la TEOM taxe foncière propriétaire.
Cordialement
le bailleur peut vous réclamer une régul de loyer et de charges et remonter 5 ans en arrière. C'est tout a fait légal et en général la TEOM ne fait pas partie du décompte de charge mais est souvent a part. Par contre, toutes les charges doivent etre JUSITIFIEES. Le bailleur doit tenir tous les jutificatifs à votre dispostion durant 1 mois. Pour la TEOM taxe foncière propriétaire.
Cordialement
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