Régule Taxe d'ordures ménagères
marzouguiette
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Modifié par micheld33 le 25/05/2011 à 19:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 mai 2011 à 18:54
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maylin27
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25 mai 2011 à 18:54
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Bonjour,
le bailleur peut vous réclamer une régul de loyer et de charges et remonter 5 ans en arrière. C'est tout a fait légal et en général la TEOM ne fait pas partie du décompte de charge mais est souvent a part. Par contre, toutes les charges doivent etre JUSITIFIEES. Le bailleur doit tenir tous les jutificatifs à votre dispostion durant 1 mois. Pour la TEOM taxe foncière propriétaire.
Cordialement
le bailleur peut vous réclamer une régul de loyer et de charges et remonter 5 ans en arrière. C'est tout a fait légal et en général la TEOM ne fait pas partie du décompte de charge mais est souvent a part. Par contre, toutes les charges doivent etre JUSITIFIEES. Le bailleur doit tenir tous les jutificatifs à votre dispostion durant 1 mois. Pour la TEOM taxe foncière propriétaire.
Cordialement