Pension de veuvage versée en Espagne
misterwood
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elric22 - 27 mai 2011 à 20:43
elric22 - 27 mai 2011 à 20:43
Bonjour,
Ma compagne (double nationalité Fr/ES), veuve, réside en France et touche une pension de veuvage du gouvernement espagnol versée sur un compte en Espagne. Cette somme est-elle imposable en France; elle travaille en France.
Ma compagne (double nationalité Fr/ES), veuve, réside en France et touche une pension de veuvage du gouvernement espagnol versée sur un compte en Espagne. Cette somme est-elle imposable en France; elle travaille en France.
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flocroisic
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25 mai 2011 à 20:16
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oui à déclarer sur la 2047
+ la 2042 dans la case retraite
est ce qu'il y a un impôt déjà payé en Espagne, si oui rajouter la même somme dans la case 8ti (taux effectif)
est ce qu'il y a un impôt déjà payé en Espagne, si oui rajouter la même somme dans la case 8ti (taux effectif)
flocroisic
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27 mai 2011 à 20:24
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la convention frAnco-espagnole ne prévoit pas l'élimination de la double imposition par le systeme du taux effectif mais par un crédit d'impôt
Donc ce n'est pas la case Ti mais TK
Donc ce n'est pas la case Ti mais TK
Comme précisé par flocroisic, crédit d'impôt et non taux effectif avec l'espagne.
Si c'est bien une pension publique, elle reste imposable en espagne mais ouvre droit à un crédit d'impôt en france.
Elle doit déclarer cette pension en case 1AS (pension) avant impôt espagnol et compléter en plus le formulaire 2047, cadre VI au dos.
Sans autres revenus imposables en france, son impôt sera de zéro.
Il ne faut déclarer que la pension perçue après arrivée en France.
Si c'est bien une pension publique, elle reste imposable en espagne mais ouvre droit à un crédit d'impôt en france.
Elle doit déclarer cette pension en case 1AS (pension) avant impôt espagnol et compléter en plus le formulaire 2047, cadre VI au dos.
Sans autres revenus imposables en france, son impôt sera de zéro.
Il ne faut déclarer que la pension perçue après arrivée en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...