Pension de veuvage versée en Espagne

misterwood Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 25 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2020 - 25 mai 2011 à 16:43
 elric22 - 27 mai 2011 à 20:43
Bonjour,

Ma compagne (double nationalité Fr/ES), veuve, réside en France et touche une pension de veuvage du gouvernement espagnol versée sur un compte en Espagne. Cette somme est-elle imposable en France; elle travaille en France.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
25 mai 2011 à 20:16
oui à déclarer sur la 2047
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+ la 2042 dans la case retraite
est ce qu'il y a un impôt déjà payé en Espagne, si oui rajouter la même somme dans la case 8ti (taux effectif)
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Merci à vous deux, pas simple car elle est revenu en France en Septembre 2010, et par conséquent payée ses impôts espagnol de Jan à Sept 2010 en Espagne, puisque prélevés à la source.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
27 mai 2011 à 20:24
la convention frAnco-espagnole ne prévoit pas l'élimination de la double imposition par le systeme du taux effectif mais par un crédit d'impôt
Donc ce n'est pas la case Ti mais TK
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Comme précisé par flocroisic, crédit d'impôt et non taux effectif avec l'espagne.

Si c'est bien une pension publique, elle reste imposable en espagne mais ouvre droit à un crédit d'impôt en france.

Elle doit déclarer cette pension en case 1AS (pension) avant impôt espagnol et compléter en plus le formulaire 2047, cadre VI au dos.
Sans autres revenus imposables en france, son impôt sera de zéro.
Il ne faut déclarer que la pension perçue après arrivée en France.
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