Usufruit

michel - 25 mai 2011 à 14:23
 iris - 25 mai 2011 à 14:44
Bonjour,
voila j'ai acheter une maison qui d'ailleurs est finie de payer a l'époque j'ai prie ma mére avec moi mon pére étant déceder nous sommes passer devant le notaire ma mére a donc sa chambre chez moi par usufruit mais voila je voudrais vendre ma maison est ce que je peut ou il faut l'accort de ma mere vue qu'elle a le droit a sa chambre je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

accord nécessaire entre usufruitier et nue-propriétaire pour vendre ce bien
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