Usufruit

michel -  
 iris -
Bonjour,
voila j'ai acheter une maison qui d'ailleurs est finie de payer a l'époque j'ai prie ma mére avec moi mon pére étant déceder nous sommes passer devant le notaire ma mére a donc sa chambre chez moi par usufruit mais voila je voudrais vendre ma maison est ce que je peut ou il faut l'accort de ma mere vue qu'elle a le droit a sa chambre je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

iris
 
accord nécessaire entre usufruitier et nue-propriétaire pour vendre ce bien
0