Liquidation de communaute.
CLODY
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clody -
clody -
Bonjour,
divorcee depuis 9/2002,nous n etions pas d accord sur la liquidation de communaute.
depuis fin mars 2011, j ai decide d un commun accord avec mon ex -mari de lui attribuer
l argent que detient le notaire ( acompte pour une construction) deductions faites de ses
honoraires.
depuis cette date et apres plusieurs reclamations telephoniques, le notaire ne s execute pas.
comment faire pour le "presser"? doit -on faire un courrier recommande au notaire ou un
courrier au juge du tribunal pour expliquer la situation ?
-SALUTATIONS.
divorcee depuis 9/2002,nous n etions pas d accord sur la liquidation de communaute.
depuis fin mars 2011, j ai decide d un commun accord avec mon ex -mari de lui attribuer
l argent que detient le notaire ( acompte pour une construction) deductions faites de ses
honoraires.
depuis cette date et apres plusieurs reclamations telephoniques, le notaire ne s execute pas.
comment faire pour le "presser"? doit -on faire un courrier recommande au notaire ou un
courrier au juge du tribunal pour expliquer la situation ?
-SALUTATIONS.
A voir également:
- Liquidation de communaute.
- Liquidation indivision - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Je dois de l'argent a une societe en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(je precise que nous avons deja changes de notaire du fait que mon ex-mari ne fournissait pas ses justificatifs)
sans reponse a la lettre recommandee, nous saisirons la chambre des notaires.
- salutations
- clody