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4 réponses
marionnette30
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25 mai 2011 à 00:02
25 mai 2011 à 00:02
Bonsoir,
Lorsqu'il y a tacite reconduction l'assureur n'a pas à vous en informer...
Consultez votre contrat dans lequel tout est précisé également pour la résiliation.
Cdlt.
Lorsqu'il y a tacite reconduction l'assureur n'a pas à vous en informer...
Consultez votre contrat dans lequel tout est précisé également pour la résiliation.
Cdlt.
chiquefille
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11 janvier 2017
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25 mai 2011 à 00:07
25 mai 2011 à 00:07
bonsoir,
permettez moi de douter sur votre réponse. N'oubliez pas la Loi Chatel qui concerne également les assureurs.
http://www.assurances.info/contrat-assurance/la-tacite-de-reconduction-du-contrat-assurance/
extrait : "Les assureurs ont désormais une obligation d'information : La loi Chatel oblige les assureurs à l'information sur la reconduction tacite des contrats. La non-reconduite d'un contrat doit ainsi être notifiée aux assurés au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si ce délai n'est pas respecté, les assurés peuvent désormais mettre un terme au contrat sans perdre d'argent.
Création de l'avis d'échéance annuelle : L'assureur est désormais dans l'obligation d'informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat. Le cas échéant l'assuré pourra résilier son contrat d'assurance."
permettez moi de douter sur votre réponse. N'oubliez pas la Loi Chatel qui concerne également les assureurs.
http://www.assurances.info/contrat-assurance/la-tacite-de-reconduction-du-contrat-assurance/
extrait : "Les assureurs ont désormais une obligation d'information : La loi Chatel oblige les assureurs à l'information sur la reconduction tacite des contrats. La non-reconduite d'un contrat doit ainsi être notifiée aux assurés au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si ce délai n'est pas respecté, les assurés peuvent désormais mettre un terme au contrat sans perdre d'argent.
Création de l'avis d'échéance annuelle : L'assureur est désormais dans l'obligation d'informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat. Le cas échéant l'assuré pourra résilier son contrat d'assurance."
marionnette30
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Modifié par marionnette30 le 25/05/2011 à 00:20
Modifié par marionnette30 le 25/05/2011 à 00:20
Attention à ne pas confondre assurance auto, habitation ... avec le téléphone mobile !!!!
Les contrats d'assurance pour les téléphones mobiles sont, pour la quasi totalité des contrats d'assurance collectif à adhésions facultatives souscrit par le fournisseur téléphone auprès du courtier assurance. Cependant, le contrat est au nom du particulier.
Rappelons que la loi Chatel ne s'applique pas sur les contrats collectifs ...
Bonne continuation sur notre forum.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
Les contrats d'assurance pour les téléphones mobiles sont, pour la quasi totalité des contrats d'assurance collectif à adhésions facultatives souscrit par le fournisseur téléphone auprès du courtier assurance. Cependant, le contrat est au nom du particulier.
Rappelons que la loi Chatel ne s'applique pas sur les contrats collectifs ...
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