Assurance portable
Louloute
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VOTO -
VOTO -
Bonjour,
j'ai contracté lors de l'achat de mon tel portable (janv.2010) une assurance pour celui-ci. Je viens après plus d'un an de leur faire parvenir une lettre de résiliation A/R (mars 2011).
Ils refusent de prendre en compte ma demande en argumentant que mon contrat a été reconduit par tacite reconduction au mois de janvier 2011 pour une nouvelle année.
Je me vois contrainte de régler jusqu'à cette date.
Ai-je un quelconque recours pour faire stopper ces prélèvements ? Sachant que je n'ai pas été informée de la tacite reconduction de ce contrat.
Merci de votre aide
j'ai contracté lors de l'achat de mon tel portable (janv.2010) une assurance pour celui-ci. Je viens après plus d'un an de leur faire parvenir une lettre de résiliation A/R (mars 2011).
Ils refusent de prendre en compte ma demande en argumentant que mon contrat a été reconduit par tacite reconduction au mois de janvier 2011 pour une nouvelle année.
Je me vois contrainte de régler jusqu'à cette date.
Ai-je un quelconque recours pour faire stopper ces prélèvements ? Sachant que je n'ai pas été informée de la tacite reconduction de ce contrat.
Merci de votre aide
A voir également:
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- Loyer portable - Guide
- Premunys assurance - Forum Assurances
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Consommation
4 réponses
Bonsoir,
Lorsqu'il y a tacite reconduction l'assureur n'a pas à vous en informer...
Consultez votre contrat dans lequel tout est précisé également pour la résiliation.
Cdlt.
Lorsqu'il y a tacite reconduction l'assureur n'a pas à vous en informer...
Consultez votre contrat dans lequel tout est précisé également pour la résiliation.
Cdlt.
bonsoir,
permettez moi de douter sur votre réponse. N'oubliez pas la Loi Chatel qui concerne également les assureurs.
http://www.assurances.info/contrat-assurance/la-tacite-de-reconduction-du-contrat-assurance/
extrait : "Les assureurs ont désormais une obligation d'information : La loi Chatel oblige les assureurs à l'information sur la reconduction tacite des contrats. La non-reconduite d'un contrat doit ainsi être notifiée aux assurés au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si ce délai n'est pas respecté, les assurés peuvent désormais mettre un terme au contrat sans perdre d'argent.
Création de l'avis d'échéance annuelle : L'assureur est désormais dans l'obligation d'informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat. Le cas échéant l'assuré pourra résilier son contrat d'assurance."
permettez moi de douter sur votre réponse. N'oubliez pas la Loi Chatel qui concerne également les assureurs.
http://www.assurances.info/contrat-assurance/la-tacite-de-reconduction-du-contrat-assurance/
extrait : "Les assureurs ont désormais une obligation d'information : La loi Chatel oblige les assureurs à l'information sur la reconduction tacite des contrats. La non-reconduite d'un contrat doit ainsi être notifiée aux assurés au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si ce délai n'est pas respecté, les assurés peuvent désormais mettre un terme au contrat sans perdre d'argent.
Création de l'avis d'échéance annuelle : L'assureur est désormais dans l'obligation d'informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat. Le cas échéant l'assuré pourra résilier son contrat d'assurance."
Attention à ne pas confondre assurance auto, habitation ... avec le téléphone mobile !!!!
Les contrats d'assurance pour les téléphones mobiles sont, pour la quasi totalité des contrats d'assurance collectif à adhésions facultatives souscrit par le fournisseur téléphone auprès du courtier assurance. Cependant, le contrat est au nom du particulier.
Rappelons que la loi Chatel ne s'applique pas sur les contrats collectifs ...
Bonne continuation sur notre forum.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
Les contrats d'assurance pour les téléphones mobiles sont, pour la quasi totalité des contrats d'assurance collectif à adhésions facultatives souscrit par le fournisseur téléphone auprès du courtier assurance. Cependant, le contrat est au nom du particulier.
Rappelons que la loi Chatel ne s'applique pas sur les contrats collectifs ...
Bonne continuation sur notre forum.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...