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3 réponses
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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29 octobre 2024
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24 mai 2011 à 22:10
24 mai 2011 à 22:10
Bonsoir
est-ce normal ?
oui, car l'accès existe, la mairie demande une participation pour le rendre carrossable
elle pourrait ne rien faire
est-ce normal ?
oui, car l'accès existe, la mairie demande une participation pour le rendre carrossable
elle pourrait ne rien faire
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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28 mai 2011 à 10:34
28 mai 2011 à 10:34
Bonjour,
La commune me demande une participation financiere pour faire l'accès jusqu'à mon terrain qui est en zone constructive. est-ce normal ?
Pas si sur que ce soit normal. J'ai personnellement été confronté à un problème similaire ? Il s'agissait dévacuation d'eau de pluie communale qui venait sur mon terrain. Permettez-moi de vous passer les détails. La Commune voulait me demander une participation financière et j'ai refusé en développant un argumentaire adapté. J'ai eu gain de cause. Les travaux ont été réalisés et je n'ai rien versé.
Dans le cas présent, l'accès qui vous était réservé a cessé d'être de par la volonté d'une administration. Vous n'avez pas à vous ruiner pour réaliser un autre accès à vos frais. Vous devriez prendre contact avec l'ADIL et le cas échéant avec le médiateur de la république.
Ne baissez pas les bras, défendez-vous, car la Commune a aussi des obligations.
Bonne chance.
La commune me demande une participation financiere pour faire l'accès jusqu'à mon terrain qui est en zone constructive. est-ce normal ?
Pas si sur que ce soit normal. J'ai personnellement été confronté à un problème similaire ? Il s'agissait dévacuation d'eau de pluie communale qui venait sur mon terrain. Permettez-moi de vous passer les détails. La Commune voulait me demander une participation financière et j'ai refusé en développant un argumentaire adapté. J'ai eu gain de cause. Les travaux ont été réalisés et je n'ai rien versé.
Dans le cas présent, l'accès qui vous était réservé a cessé d'être de par la volonté d'une administration. Vous n'avez pas à vous ruiner pour réaliser un autre accès à vos frais. Vous devriez prendre contact avec l'ADIL et le cas échéant avec le médiateur de la république.
Ne baissez pas les bras, défendez-vous, car la Commune a aussi des obligations.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...