Suspension conservatoire

xc35 - 23 mai 2011 à 23:14
 pat76 - 24 mai 2011 à 13:36
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si cette procédure est légale : un fonctionnaire a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions. Son administration a été avertie le jour même. Il a été mis en suspension conservatoire plus d'un mois après les faits par cette même administration. Une décision a été prise après une pseudo enquête où aucun témoin à décharge n'a été entendu (et pourtant il y en avait beaucoup) dans les 4 mois suivant sa suspension, mais elle lui a été notifiée plus de 4 mois après. Je précise qu'aucune plainte pénale n'a été émise contre ce fonctionnaire qui a plus de 15 ans d'ancienneté et est très bien noté.

1 réponse

Bonjour

Il peut saisir le tribunal administratif pour contester la décision prise à son encontre surtout si la procédure pour le sanctionner, n'a pas été respectée.
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