SCI verse indemnités à SARL
christophe
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'aurai voulu savoir si une SCI créée et gérée par une certaine personne puisse verser des indemnités d'éviction (suite à une vente d'immeuble) à une SARL (qui occuppait ses locaux), appartenant au même individu.
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée.
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée.
1 réponse
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Bonsoir
c'est légal et malin ...
le but d'une SCI est bien pour un gérant de SARL de faire fructifier son patrimoine aux frais de la sarl et inversement-
Merci de votre réponse Kasom,
légal et malin oui, sûrement, mais bcp moins intéressant pour moi qui, ayant hérité de parts dans cette SCI, va maintenant se les faire racheter à un prix ridicule... enfin, j'imagine qu'il n'y a pas grand-chose que je puisse faire, à part faire vérifier ses livres de comptes et me mettre cette personne complètement à dos... -
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Oui, il s'agit d'à peine 10%, mais on parle d'une somme relativement conséquente quand-même.
Et malgré le fait que cette indemnité soit légale, elle intervient presque un an après la mise en vente de l'immeuble, une telle rétro-activité est-elle légale (il est évident que son but n'est autre que celui de faire diminuer la valeur d'une part sociale) ?
Peut-être serait-il intéressant d'engager un expert afin de faire évaluer au plus juste ce que valent ces parts ? Auriez-vous une idée de ce que ça pourait coûter ? (je dois préciser que je réside présentement au Canada, et qu'il n'est guère facile pour moi d'avoir accès à ce genre d'informations), merci d'avance ! -
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