SCI verse indemnités à SARL
christophe
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'aurai voulu savoir si une SCI créée et gérée par une certaine personne puisse verser des indemnités d'éviction (suite à une vente d'immeuble) à une SARL (qui occuppait ses locaux), appartenant au même individu.
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée.
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
légal et malin oui, sûrement, mais bcp moins intéressant pour moi qui, ayant hérité de parts dans cette SCI, va maintenant se les faire racheter à un prix ridicule... enfin, j'imagine qu'il n'y a pas grand-chose que je puisse faire, à part faire vérifier ses livres de comptes et me mettre cette personne complètement à dos...
ça dépend de quel % des parts vous disposez ( - de 33 % , ça ne sert à rien )
Et malgré le fait que cette indemnité soit légale, elle intervient presque un an après la mise en vente de l'immeuble, une telle rétro-activité est-elle légale (il est évident que son but n'est autre que celui de faire diminuer la valeur d'une part sociale) ?
Peut-être serait-il intéressant d'engager un expert afin de faire évaluer au plus juste ce que valent ces parts ? Auriez-vous une idée de ce que ça pourait coûter ? (je dois préciser que je réside présentement au Canada, et qu'il n'est guère facile pour moi d'avoir accès à ce genre d'informations), merci d'avance !