Achat dans l'ancien, décès avant acte
Milia
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Milia -
Milia -
Bonjour,
Alors voilà mon problème:
On a signé un compromis de vente avec 5 héritiers début avril, l'acte devant être signé fin juin.
Seulement je viens d'apprendre que l'un d'entre-eux est décédé (suicide) en fin de semaine dernière, et laisse derrière lui 3 enfants mineurs.
D'après le notaire, c'est un juge qui va devoir prendre la décision pour les mineurs... mais j'aimerais savoir combien de temps risque de prendre la procédure ?
Car j'ai déjà donné mon préavis en ce qui concerne mon logement actuel (en location), et donc je serais très prochainement sans logement...
Merci
Alors voilà mon problème:
On a signé un compromis de vente avec 5 héritiers début avril, l'acte devant être signé fin juin.
Seulement je viens d'apprendre que l'un d'entre-eux est décédé (suicide) en fin de semaine dernière, et laisse derrière lui 3 enfants mineurs.
D'après le notaire, c'est un juge qui va devoir prendre la décision pour les mineurs... mais j'aimerais savoir combien de temps risque de prendre la procédure ?
Car j'ai déjà donné mon préavis en ce qui concerne mon logement actuel (en location), et donc je serais très prochainement sans logement...
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous s'il y a une possibilité de faire accélérer la procédure (au tribunal) étant donné la situation ?
Merci
sauf à connaitre le juge ou un greffier, non ..hélas
mais ne lâchez pas votre notaire ( ou plutôt son clerc ) , à lui de se renseigner pour savoir quel juge , etc ...