Tiers détenteur sur le découvert autorisé ?

Fermé
joelle15 - 23 mai 2011 à 17:06
 hj - 11 oct. 2017 à 09:54
Bonjour,
J'avais demandé un délai pour mes impôts locaux en envoyant un acompte mais le trésor public non seulement a refusé (parce que c'était trop long) en plus ils viennent d'envoyer un Avis tiers détenteur à ma banque. Pour l'instant mon compte est débiteur mais comme j'ai droit a un découvert autorisé je voudrai savoir si ma banque ne risque pas de bloquer le restant de mon découvert autorisé ? Si quelqu'un connait la réponse je vous remercie d'avance.

1 réponse

En principe non, j'ai eu ce problème avec le TP, la banque m'a expliqué qu'ils versent les sous qu'il y a sur le compte au moment de la présentation, contrairement à ce qu'on croit la banque ne complète pas au moment des entrées pendant 30 jours. Par contre l. ils ont sans doute. un titre exécutoire pour votre avis à tiers détenteur, ce qui voudrait dire que la prochaine étape c'est la saisie sur salaire, au pire ils vous laissent le RSA sur le compte par mois, jusqu'à extinction de la dette.
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Bonjour et merci pour votre réponse. Par contre ce que je ne comprends pas c'est que vous dites "la banque ne complète pas au moment des entrées pendant 30 jours". Est-ce que vous voulez dire la banque ne complète pas ce qui manque sur le découvert autorisé ? Merci et excusez moi d'insister mais je ne suis pas rassurée...
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Je ne pense pas que les gens qui postent sur un forum aient besoin en plus d'une leçon de morale, vous êtes toujours en règle ? Tant mieux pour vous, ne jugez pas les autres, vous ne savez pas ce que la vie vous réserve, en l'ocurence cette personne a payé ce qu'elle a pu (2 fois) en demandant un délai qui ne lui a pas été accordé, la preuve l'avis à tiers détenteur qui n'aurait pas été fait si un délai avait été accordé, seule une majoration aurait été appliquée. Les gens comme vous passent un temps fou à pourrir les forums de commentaires péremptoires sans apporter aucune contribution, c'est lassant. Oui c'est honteux, on rembourse des millions à des Bétencourt et on ne répond pas à un tout petit contribuable en difficulté, en prime on plombe son compte bancaire avec des frais supplémentaires (environ 100€) c'est malin non ?
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