Mediateur de la république

Résolu
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marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que dans le cadre d'un litige entre patron et employé, le médiateur de la république peut être sollicité?
Cordialement
Mme ******** (modifié par la modération: pour votre sécurité, ne laissez jamais vos données personnelles sur un forum public)

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 742
 
Bonjour,

Vous avez déjà ouvert un sujet sur ce litige ...

Seul le conseil de Prud'hommes peut juger les affaires opposant salariés et employeurs.
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