Prudhommes
Résolu
mm
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
Peux-ton saissir un autre tribunal que les prudhommes lorsqu'un ex employe doit percevoir des indemnités afin de se le faire rembourser?
Cordialement
Peux-ton saissir un autre tribunal que les prudhommes lorsqu'un ex employe doit percevoir des indemnités afin de se le faire rembourser?
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
Qui êtes vous ? (employeur ou employé?)
Si la décision ne convient pas à l'employeur il lui convient de faire appel de la décision ...
Qui êtes vous ? (employeur ou employé?)
Si la décision ne convient pas à l'employeur il lui convient de faire appel de la décision ...
bonjour
L'employeur devait prouver qu'il était dans l'obligation de licencier économiquement son employé. Si l'entreprise n'avait aucune difficulté financière ou si le poste de l'employé n'était pas supprimé, le licenciement économique n'avait aucune raison d'être. C'est pour cela certainement que l'employeur a été condamné par le Conseil des Prud'hommes.
Il aurait dû faire une rupture conventionnelle ou accepter la démission.
L'employeur devait prouver qu'il était dans l'obligation de licencier économiquement son employé. Si l'entreprise n'avait aucune difficulté financière ou si le poste de l'employé n'était pas supprimé, le licenciement économique n'avait aucune raison d'être. C'est pour cela certainement que l'employeur a été condamné par le Conseil des Prud'hommes.
Il aurait dû faire une rupture conventionnelle ou accepter la démission.
Cela va lui être difficile car un licenciement économique doit se justifier, c'est ce que ne manquera pas de lui rappeler la Cour d'appel. Il avait deux solutions, soit de prendre en compte la démission, soit de faire une rupture conventionnelle. En faisant un licenciement économique il a donné le bâton pour se faire taper dessus. Comment justifie-t-il le licenciement économique? L'entreprise était en difficultés financières ou le poste du salarié licencié était supprimé?
bjr
pour les litiges se liant au travail il n'y a que les prud'hommes
mais comme vous n'expliquez rien je ne peux vous en dire plus
pour les litiges se liant au travail il n'y a que les prud'hommes
mais comme vous n'expliquez rien je ne peux vous en dire plus
Tania,
Une personne souhaitait quitter son entreprise en disant qu'elle allait démissionner. Elle fait donc sa lettre. Plus tard, elle demande à son ex employeur si il ne peut par, pour l'arranger, faire une rupture de contrat dans le cadre d'un licenciement économique. Pour lui rendre service, son ex employeur accepte. Maintenant, elle l'attaque au prudhomme pour licenciement abusif et réclame 100 000 €.
L'audience est passée et le jugement donne raison à la plaignante alors qu'à la base, c'est elle qui souhaitait partir. Que faire ?
Une personne souhaitait quitter son entreprise en disant qu'elle allait démissionner. Elle fait donc sa lettre. Plus tard, elle demande à son ex employeur si il ne peut par, pour l'arranger, faire une rupture de contrat dans le cadre d'un licenciement économique. Pour lui rendre service, son ex employeur accepte. Maintenant, elle l'attaque au prudhomme pour licenciement abusif et réclame 100 000 €.
L'audience est passée et le jugement donne raison à la plaignante alors qu'à la base, c'est elle qui souhaitait partir. Que faire ?
l'employeur n'aurait jamais dû faire un licenciement économique qu'il doit obligatoirement justifier. Si il a fait une erreur il va devoir assumer. Il n'avait pas à répondre favorablement à la demande de son employé qui avait démissionner dans un premier temps. Maintenant c'est le juge d'appel qui décidera.
C'est une employée qui est venue me voir et me parler de son problème.Elle doit percevoir une importante somme d'argent liée à son licenciement mais à peur que son employeur sollicite un autre tribunal pour se faire rembourser. Elle avait démissionnée et ensuite, à demandé à son ex employeur de la licencier économiquement. Elle l'a ensuite attaqué sur ce point et les prudhommes lui ont donné raison. Son ancien patron a dit qu'il n'allait pas se laisser faire car s'est elle qui était demandeuse de partir et de ce fait, elle a retourné la situation en sa faveur.
En gros, ne pas s'amuser à dilapider l'argent "gagné" mais le garder précieusement au cas ou le jugement serait en sa défaveur.
Donc la seule solution pour l'employeur est de faire appel du jugement au prudhommes, c'est bien cela?????
J'étais surprise quand cette personne m'a raconté son histoire car les prudhommes n'ont pas tenus compte ni du courrier de licenciement qu'elle avait adressée a son ex patron, ni de la demande qu'elle lui avait faite de la licencier économiquement. Je lui ai dit que c'était tant mieux pour elle!! c'était osé quant même, elle a eu de la chance mais aujourd'hui, elle est plus inquiète sur la suite de l'affaire.