Frais de succession pour 3 héritiers
ninou
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Modifié par micheld33 le 23/05/2011 à 10:27
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 mai 2011 à 09:50
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domdo76
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23 mai 2011 à 09:50
23 mai 2011 à 09:50
bonjour
Impossible de repondre aussi facilement car il manque beaucoup d'informations
1. il faut séparer les sommes: d'un coté celles venant de la succession meme et de l'autre celle de l'assurance vie (l'AV ne rentre pas dans la succession)
2. pour l'AV il faut savoir la date de création du contrat, l'age du détenteur, les sommes versées après 70 ans ......
3. ne pas confoncre les frais de notaires et les droits de succession à payer au fisc
potassez ceci avec les liens pour plus d'informations
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
Impossible de repondre aussi facilement car il manque beaucoup d'informations
1. il faut séparer les sommes: d'un coté celles venant de la succession meme et de l'autre celle de l'assurance vie (l'AV ne rentre pas dans la succession)
2. pour l'AV il faut savoir la date de création du contrat, l'age du détenteur, les sommes versées après 70 ans ......
3. ne pas confoncre les frais de notaires et les droits de succession à payer au fisc
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