Problème résiliation assurance
GILMOURDAVID
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GILMOURDAVID Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2011 - 24 mai 2011 à 18:57
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1 réponse
docassur
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mardi 17 mai 2011
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28 octobre 2011
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24 mai 2011 à 14:57
24 mai 2011 à 14:57
Bonjour,
A priori oui, vous pouvez invoquer la loi Chatel auprès de l'assureur car il s'agit d'un contrat de tacite reconduction entre un professionnel et un particulier.
Il faut toutefois attendre sa réponse, car il vous a peut-être adressé un courrier d'avis d'échéance comme la loi l'exige.
Si vous n'obtenez pas de réponse, et que votre demande vous semble légitime, vérifiez dans les conditions générales de votre contrat, il y a généralement la mention d'un "modérateur", habilité à regler les situations d'incompréhension et d'éviter le litiges pénibles pour vous comme pour l'assureur.
A priori oui, vous pouvez invoquer la loi Chatel auprès de l'assureur car il s'agit d'un contrat de tacite reconduction entre un professionnel et un particulier.
Il faut toutefois attendre sa réponse, car il vous a peut-être adressé un courrier d'avis d'échéance comme la loi l'exige.
Si vous n'obtenez pas de réponse, et que votre demande vous semble légitime, vérifiez dans les conditions générales de votre contrat, il y a généralement la mention d'un "modérateur", habilité à regler les situations d'incompréhension et d'éviter le litiges pénibles pour vous comme pour l'assureur.
24 mai 2011 à 18:57
cordialement