Aide pour remboursement dette après décès

JOY - 21 mai 2011 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2011 à 19:10
Bonjour,

Mon mari est décédé, il a emprunté de l'argent a ses parents et aujourd'hui il me réclame la totalité de la somme.
Sachant que j'ai deux enfants à charge dont une fille de notre union qui est l'héritière de son père, et le frère et la soeur de mon mari demande le remboursement.
Quel recours juridique je peux avoir ?

Mon mari avait signé une reconnaissance de dette avec ses parents.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 mai 2011 à 14:44
Quel recours juridique je peux avoir ?
Vous n'avez pas à répondre et à donner suite à la demande des frère et soeur de votre défunt mari puisqu'ils ne sont pas héritiers, la succession revenant à votre fille commune.
Par contre, vos beaux-parents sont créanciers de la la somme prêtée et peuvent en demander le remboursement.
Si........................cette reconnaissance de dette a été soumise à la formalité de l'ENREGISTREMENT.
Faites-vous présenter cette reconnaissance de dette.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 mai 2011 à 19:10
Ma fille étant mineur, comment cela se passe ?
Etant vous-même concernée par la succession de votre conjoint, le Juge des Tutelles saisit constituera vraisemblablement un "conseil de famille" en vue de gérer la situation de l'enfant mineure.

Faut il que j'en avertisse le notaire ?
Il appartiendra aux parents créanciers de faire état de leur créance auprès du notaire chargé du réglement de la succession.
Eventuellement entourez-vous des conseils d'un avocat sur ce point particulier de l'absence d'enregistrement de la reconnaissance de dette.
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Ma fille étant mineur, comment cela se passe ?
En sachant, que je n'ai encore rien réglé des frais de succession.
Faut il que j'en avertisse le notaire ?
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