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Carte grise barrée

marie - 21 mai 2011 à 09:44
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2011 à 18:29
Bonjour,
je vend une voiture contrôle technique fait je barre la carte grise je marque en l'état ou dans l'état il parait que ce n'est pas du tout pareil merci d'une rèponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
21 mai 2011 à 18:29
Bonjour
Venu en l'état ou autre n'a aucune valeur juridique
** VENDU LE XXX à XX heure **
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