Démarches lors d'une succession ?
Arnold
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père et ma belle mère viennent de disparaitre. Aucune des deux successions n'est réglée. Ils laissent un bien immobilier, des meubles meublants et des effets personnels, deux comptes et des valeurs mobilières. Deux des ayants-droits sur trois ont commencé à vendre les meubles et effets et décidé de vendre la maison sans l'accord du troisième alors qu'aucun acte n'a été signé chez le notaire. Est-ce légal ? Quelle doit être la procédure ?
Mon beau père et ma belle mère viennent de disparaitre. Aucune des deux successions n'est réglée. Ils laissent un bien immobilier, des meubles meublants et des effets personnels, deux comptes et des valeurs mobilières. Deux des ayants-droits sur trois ont commencé à vendre les meubles et effets et décidé de vendre la maison sans l'accord du troisième alors qu'aucun acte n'a été signé chez le notaire. Est-ce légal ? Quelle doit être la procédure ?
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Prendre contact avec un notaire le plus rapidement possible et ouvrir la succession.
Toute vente d'objets et de biens avant que la succession ne soit ouverte ouvre la possibilité à l'état de poursuivre chacun des héritiers pour entre autre chose dissimulation de biens... Et les héritiers n'ayant pas participé au "pillage" des biens entrant dans la succession pourront poursuivre les vendeurs pour vol...
Prendre contact avec un notaire le plus rapidement possible et ouvrir la succession.
Toute vente d'objets et de biens avant que la succession ne soit ouverte ouvre la possibilité à l'état de poursuivre chacun des héritiers pour entre autre chose dissimulation de biens... Et les héritiers n'ayant pas participé au "pillage" des biens entrant dans la succession pourront poursuivre les vendeurs pour vol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...