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- Création d'entreprise.
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- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
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1 réponse
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
19 mai 2011 à 15:16
19 mai 2011 à 15:16
Bonjour,
Le statut d'artiste est particulier. Outre le fait d'être un indépendant rattaché au système de sécurité sociale des salariés, les prestations sont aussi limitées.
Ainsi vous ne pouvez pas fabriquer des "séries" (chaque produit est unique), vous ne pouvez pas fabriquer des objets utiles (une poterie qui sert de vase n'est pas considéré comme une oeuvre d'art même si elle est très belle), vous ne pouvez pas donner des cours de peinture, faire de la restauration, etc...
Consultez le site de la maison des artistes pour en savoir plus www.lamaisondesartistes.fr
En choisissant bien un code APE, vous avez la possibilité de vous déclarez comme artisan (chambre des métiers). Ou bien vous pouvez aussi choisir un code APE de profession libérale (graphiste, créateur d'art, etc...). Vous n'aurez pas les restrictions des artistes et pourrez être auto entrepreneur. Par contre, certaines expositions ou salles de vente ne vous accepterons pas.
Le statut d'artiste est particulier. Outre le fait d'être un indépendant rattaché au système de sécurité sociale des salariés, les prestations sont aussi limitées.
Ainsi vous ne pouvez pas fabriquer des "séries" (chaque produit est unique), vous ne pouvez pas fabriquer des objets utiles (une poterie qui sert de vase n'est pas considéré comme une oeuvre d'art même si elle est très belle), vous ne pouvez pas donner des cours de peinture, faire de la restauration, etc...
Consultez le site de la maison des artistes pour en savoir plus www.lamaisondesartistes.fr
En choisissant bien un code APE, vous avez la possibilité de vous déclarez comme artisan (chambre des métiers). Ou bien vous pouvez aussi choisir un code APE de profession libérale (graphiste, créateur d'art, etc...). Vous n'aurez pas les restrictions des artistes et pourrez être auto entrepreneur. Par contre, certaines expositions ou salles de vente ne vous accepterons pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2011 à 17:20
Merci.
damedulac