Carte Gold sans contrat
fripon57
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Modifié par micheld33 le 19/05/2011 à 11:42
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 20 mai 2011 à 15:40
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 20 mai 2011 à 15:40
A voir également:
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- Contrat de location simple pdf - Guide
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- Contrat location meublé pdf - Guide
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
844
20 mai 2011 à 15:40
20 mai 2011 à 15:40
Bonjour,
Effectivement, vos remarques sont pertinentes
Vous n'avez pas retiré votre carte à l'agence... ?
Ne vous occupez pas du délai de 7 jours... ( Dont je me demande bien si il n'est pas de 14 jours.... A vérifier)
Ecrivez par RAR à votre banque en précisant que vous dénoncez la demande ....etc.... Eu égard au fait que la lecture préalable du complet contrat s'attachant à ce titre de paiement auquel vous envisagiez de souscrire, ne vous a pas été possible.
Considérant mon information insuffisante etc....
En effet les informations sur l'utilisation des services
de paiement, les frais, la communication entre l'utilisateur et le prestataire de services de paiement, etc... (articles L 312-1-1 et L 314-12 du code monétaire et financier).
Cordialement
Effectivement, vos remarques sont pertinentes
Vous n'avez pas retiré votre carte à l'agence... ?
Ne vous occupez pas du délai de 7 jours... ( Dont je me demande bien si il n'est pas de 14 jours.... A vérifier)
Ecrivez par RAR à votre banque en précisant que vous dénoncez la demande ....etc.... Eu égard au fait que la lecture préalable du complet contrat s'attachant à ce titre de paiement auquel vous envisagiez de souscrire, ne vous a pas été possible.
Considérant mon information insuffisante etc....
En effet les informations sur l'utilisation des services
de paiement, les frais, la communication entre l'utilisateur et le prestataire de services de paiement, etc... (articles L 312-1-1 et L 314-12 du code monétaire et financier).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...