bail d'un an non renouvelé

Question

Bonjour, 
je suis actuellement en location j'ai eu un bail d'un an qui n'a pas été reconduit parce qu'on a eu des impayer au niveau du loyer car mon conjoint avait perdu son emploi 
mais au jour d'aujourd'hui on paye notre loyer et nous sommes à jour dans nos loyer mais le proprietaire ne nous donne aucun papier comme quoi on à payer le loyer que puis-je faire???

Foyer · Answer

Bonjour ,

Tout d'abord, pourquoi un bail de 1 an .. seulement ?

Le bail fait-il mention de la raison pour laquelle le bail est limité a un an ?

A quelle date votre bail d'un an arrive t-il à echeance ?

marilyne · Answer

je ne sais pas du tous pourquoi il nous a fait un bail seulement d'un an parce que si mes souvenirs sont bon il me semble que les bail d'un an c'est juste pour les propriétaire  reprenais le logement par la suite ou autre mais ce n'est pas le cas et dans le bail il n'y a rien de précisé
mon bail finissait en mai 2010

Foyer · Answer

Re ,

Normalement, le bail de moins de 3 ans ne se fait que si un evenement doit conduire le bailleur a reprendre le logement. Dans ce cas, cet evenement doit etre mentionné sur le bail.

A defaut, ce qui est le cas, le bail se transforme en un bail de 3 ans, renouvelable.

Donc, votre bail peut, si vous le souhaitez, etre transformé en bail de 3 ans, sans qu'il n'y ait besoin de faire un nouveau contrat.

Quel sera votre choix ? Vous avez vos droits (que le proprio semble (vouloir) ignorer). soit vous imposez le bail a 3 ans, soit vous "negociez votre depart anticipé puisque, pour le moment, les atouts sont dans votre main.

Pour ce qui est des quittances, le proprio doit vous les remettre, sur simple demande de votre part.

marilyne · Answer

merci pour vos réponses...pour ce qui est du bail le propriétaire ne veut pas en entendre parler donc du coup on reste "sans bail" mais pour les quittances ont lui a deja fait les demande pour les envoyés il nous dit qu'il nous les envoies mais on a toujours rien et ce depuis plus d'un an maintenant...est ce qu'il y aurait une solution pour prouver que l'on paye bien nos loyer par rapport aux propiétaires futurs ( car on est à la recherche d'un logement mais sans donner les quittances on nous refuse tous)

Foyer · Answer

Bonjour ,

Pour ce qui est du bail, celui que vous avez est oral et a la même valeur.

Par contre, là ou vous etes gagnante, c'est qu'en l'absence de bail ecrit le stipulant, le loyer ne pourra pas etre modifié comme c'est "de coutume" annuelle. Votre proprio a donc tout faux.

Pour ce qui est des quittances, faites une lettre (LR/AR) pour les demander. 

A defaut de reponse, vous irez au tribunal d'instance demander a ce que soit delivrée une injonction de faire (remise des quittances demandées).  Vous aurez un petit dossier a preparer pour expliquer votre probleme. La presence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Bail d'un an non renouvelé

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