frais de gestion des impots fonciers

Question

Bonjour, 
Nous sommes locataires d'une maison. En plus de la taxe des ordures ménagères notre propriétaire nous demande de lui régler une partie des frais de gestion de la fiscalité directe locale au prorata, soit:

somme à régler = frais de gestion X taxe des ordures : montant des impots (taxe foncière).

Ce calcul correspond-il à des frais que nous devons au propriétaire?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Vous savez bien qu'en ce qui concerne les recouvrements d'impôts, une ligne budgétaire apparaît sur chaque document indiquant les frais de fiscalité que le contribuable doit payer. Donc puisque vous vous partagez la taxe sur les ordures méngères, le proprio est en droit de vous faire partager les frais de fiscalité qui ne s'élèvent pas très haut, il faut bien l'admettre.

Frais de gestion des impots fonciers

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