Congés imposés en cas de démission

himurakenshin4 -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de lire dans un compte rendu de réunion interne qu'en cas de démission, il est demandé de solder les jours de RTT et de congés contractuels avant le départ de l'entreprise car ces jours ne seront pas payés dans le solde de tout compte.

Est-ce légal d'obliger un salarié à poser ses jours de congés plutôt que de lui payer en cas de démission?

Merci d'avance.

3 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr l'employeur étant maitre chez lui il peut vous imposer tous vos congés payés
    mais pas pendant le préavis car cela prolongerait d'autant le préavis
    0
  2. himurakenshin4
     
    Merci mais ma question étant en cas de démission les congés imposés seront forcément durant le préavis...
    0
  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    donc ça prolongera votre préavis
    0

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