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Congés imposés en cas de démission

himurakenshin4 - Modifié par himurakenshin4 le 18/05/2011 à 14:30
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 mai 2011 à 15:15
Bonjour,

Je viens de lire dans un compte rendu de réunion interne qu'en cas de démission, il est demandé de solder les jours de RTT et de congés contractuels avant le départ de l'entreprise car ces jours ne seront pas payés dans le solde de tout compte.

Est-ce légal d'obliger un salarié à poser ses jours de congés plutôt que de lui payer en cas de démission?

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
18 mai 2011 à 15:02
bjr l'employeur étant maitre chez lui il peut vous imposer tous vos congés payés
mais pas pendant le préavis car cela prolongerait d'autant le préavis
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Réponse 2 / 3
himurakenshin4
18 mai 2011 à 15:13
Merci mais ma question étant en cas de démission les congés imposés seront forcément durant le préavis...
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Réponse 3 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
18 mai 2011 à 15:15
donc ça prolongera votre préavis
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