Congés imposés en cas de démission
himurakenshin4
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de lire dans un compte rendu de réunion interne qu'en cas de démission, il est demandé de solder les jours de RTT et de congés contractuels avant le départ de l'entreprise car ces jours ne seront pas payés dans le solde de tout compte.
Est-ce légal d'obliger un salarié à poser ses jours de congés plutôt que de lui payer en cas de démission?
Merci d'avance.
Je viens de lire dans un compte rendu de réunion interne qu'en cas de démission, il est demandé de solder les jours de RTT et de congés contractuels avant le départ de l'entreprise car ces jours ne seront pas payés dans le solde de tout compte.
Est-ce légal d'obliger un salarié à poser ses jours de congés plutôt que de lui payer en cas de démission?
Merci d'avance.
A voir également:
- Congés imposés en cas de démission
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demande de report de congés - Guide
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