Date signature devis et date d'acompte
Bonjour,
Ayant fait l'acquisition d'une maison 6 mois plus tot j'ai signé un devis pour l'installation d'une chaudière à condensation le 15 Décembre 2009 en remplacement de l'ancienne qui avait 50 ans de bons et loyaux services. Le 19 Janvier 2010, le plombier est revenu avec son devis déjà signé et je lui ai versé à ce moment là un acompte qu'il a noté sur le devis avec la date du 19 Janvier. Aujourd'hui je lis que peuvent bénéficier d'un crédit d'impots de 40% les devis signés avec acompte donnés en 2009, sinon on passe à 15% pour 2010. Dois je faire des heures sup pour payer la différence ou puis je bénéficier des 40%? Merci pour vos réponses si vous etes certains de vous car je ne voudrais pas avoir un redressement tot ou tard.
Salutations,
J.C.
Ayant fait l'acquisition d'une maison 6 mois plus tot j'ai signé un devis pour l'installation d'une chaudière à condensation le 15 Décembre 2009 en remplacement de l'ancienne qui avait 50 ans de bons et loyaux services. Le 19 Janvier 2010, le plombier est revenu avec son devis déjà signé et je lui ai versé à ce moment là un acompte qu'il a noté sur le devis avec la date du 19 Janvier. Aujourd'hui je lis que peuvent bénéficier d'un crédit d'impots de 40% les devis signés avec acompte donnés en 2009, sinon on passe à 15% pour 2010. Dois je faire des heures sup pour payer la différence ou puis je bénéficier des 40%? Merci pour vos réponses si vous etes certains de vous car je ne voudrais pas avoir un redressement tot ou tard.
Salutations,
J.C.
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flocroisic
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18 mai 2011 à 20:49
18 mai 2011 à 20:49
vous avez versé votre acompte en 2010 , le taux de 40 % n'est donc pas appicable ( pas d'acompte payé en 2009 )
18 mai 2011 à 23:47