Contester un pv
fargeon
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penguin42000 Messages postés 9 Statut Membre -
penguin42000 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite contester un PV pour vice de forme puisque l'agent qui m'a verbalisé a indiqué sur le PV que le modèle de ma voiture est une renault senic ' alors que c'est une picasso xsara . puis je contester?si oui, que faut-il fournir pour preuve. merci de votre reponse .cordialement christo
Je souhaite contester un PV pour vice de forme puisque l'agent qui m'a verbalisé a indiqué sur le PV que le modèle de ma voiture est une renault senic ' alors que c'est une picasso xsara . puis je contester?si oui, que faut-il fournir pour preuve. merci de votre reponse .cordialement christo
3 réponses
j'ai besoin de quelques conseils.. il y a quelques semaines je me suis fais flashée et maintenant je recois le proces verbal. je releve une erreur au niveau de la date, certaine graossière mais une quand meme et j'ai demandé la photo, on reconnais ma voiture, qui pourrait etre n'importe quelle voiture, mais la plaque est illisible du fait du flash et on ne me reconnait pas plus que ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...