Suspension de permis

Gogo - 17 mai 2011 à 19:28
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 juin 2011 à 01:58
Bonjour, je vous ecris a la suite d'une suspension de permis.J'ai été controlé en état d'ébriété(1,14g au lieu des 0,50 autorisés).L'officier de police m'a siignifié que mon permis était suspendu deux mois,6 points de retrait et une obligation de stage de sensibilisation a la sécurité routière de deux jours.Ces sanctions découlent de la composition pénale proposée par le procureur de la République.

Je suis détenteur d'un permis probatoire depuis le 20/09/2009,j'avais donc huit points sur le permis au moment de l'infraction.

N'ayant pas compris les explications vague de l'officier de police concernant la procédure,je voulais savoir dans un premier temps si il y aurait encore des suites judicaires a mon affaire ou si je recupererais mon permis au bout des deux mois sans suites?

Dans un deuxième temps,je voudrais savoir si mon permis est invalidé de fait ou annulé suite a cette infraction?

Et dernièrement,m'étant renseigné sur internet,j'ai cru comprendre que si l'on perdait 6 points d'un coup dans le cadre d'un permis probatoire le permis était invalidé.Une obligation de repasser le code en découle ainsi qu'une interdiction de conduire de 6 mois.
Suis-je sous le coup de cette sanction dans mon cas étant donné qu'il me reste tout de meme 2 points sur le permis apres cette infraction?

Je vous remercie par avance de votre aide,salutations.

2 réponses

celebrin Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2011 28
26 mai 2011 à 21:35
Bonjour,

L'officier de police a très bien expliqué les faits. A un tel taux, tu tes trouve en délit. Tu devrais recevoir un courrier détaillé concernant la conduite à tenir.

Il faut savoir que pour un tel taux la prison peut être prononcée. L'OPJ et le procureur sont donc relativement gentils avec toi sur ce coup.

Si c'est bien une suspension tu récupèrera ton permis à la suite du stage.
Si en revanche c'est une annulation tu devra repasser code et conduite à la suite du stage.

Pour ta deuxième question. si tu récupère ton permis tu aura en effet deux points. Il te faudra passer un stage de récupération de points pour récupérer 4 points maximum.

J'espère avoir répondu à tes questions. Saches que si tu dois te faire a nouveau prendre les sanctions seront beaucoup plus sévères.

Penses à cloturer le sujet si la réponse te convient
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 554
Modifié par nautilewarrior le 2/06/2011 à 02:00
Bonjour,

1 ) Visiblement vous n'avez pas tout compris à ce que vous a expliqué l'OPJ

je vais vous expliquer de nuveau :
Vous avez commis un délit (alcoolémie supérieure à 0,8g d'alcool dans le sang)

1) vous perdez automatiquement 6 points.

2) Votre permis fait l'objet d'une suspension ADMINISTRATIVE (décidée par le préfet)...pour l'instant.

3) s'agissant d'un délit vous devriez passer au tribunal correctionnel, je dis "devriez" car le procureur de la république a décidé d'être "souple", il vous propose une mesure de composition pénale, c'est à dire qu'au lieu de vous poursuivre en justice il vous a proposé des mesures que, si vous les accepter mettrons fin à l'action publique (vous ne passerez pas au tribunal).

4) Je vous conseille d'accepter ( si ce n'est déjà fait ) cette composition pénale ...souvent avantageuse pour les délinquants

5) Vous pouvez vous faire assister d'un avocat et demander l'aide juridictionnelle (si vous n'avez pas les moyens financier, l'état peur payer en partie ou en totalité l'avocat)...vu les faits dans votre cas ça ne sert à rien , allez-y sans avocat et accepter la composition pénale.

5) Vous récupérez votre permis à l'issue de la période de suspension

6) Comme mesure, vous devez suivre ( à vos frais un stage de sensibilisation) si vous ne le faite pas la composition pénale est nulle et le procureur vous poursuivra en justice.

Pour finit : si vous n'acceptez pas la composition pénale et que vous allez au tribunal correctionnel sachez que vous risquez :
2ans d'emprisonnements et 4500 euros d'amende et une suspension JUDICIAIRE (entre autre, je ne vais pas vous citer toutes les sanctions) JUDICIAIRE (non plus administrative) POUVANT ALLER JUSQU'À 3 ANS


VOUS VOYEZ VOUS AVEZ TOUT INTÉRÊT A ACCEPTER ET A ACCOMPLIR LA COMPOSITION PÉNALE

J'espère avoir été assez complet.

Cordialement.
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