Suspension de permis
Gogo
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17 mai 2011 à 19:28
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 juin 2011 à 01:58
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 juin 2011 à 01:58
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celebrin
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26 mai 2011 à 21:35
26 mai 2011 à 21:35
Bonjour,
L'officier de police a très bien expliqué les faits. A un tel taux, tu tes trouve en délit. Tu devrais recevoir un courrier détaillé concernant la conduite à tenir.
Il faut savoir que pour un tel taux la prison peut être prononcée. L'OPJ et le procureur sont donc relativement gentils avec toi sur ce coup.
Si c'est bien une suspension tu récupèrera ton permis à la suite du stage.
Si en revanche c'est une annulation tu devra repasser code et conduite à la suite du stage.
Pour ta deuxième question. si tu récupère ton permis tu aura en effet deux points. Il te faudra passer un stage de récupération de points pour récupérer 4 points maximum.
J'espère avoir répondu à tes questions. Saches que si tu dois te faire a nouveau prendre les sanctions seront beaucoup plus sévères.
Penses à cloturer le sujet si la réponse te convient
L'officier de police a très bien expliqué les faits. A un tel taux, tu tes trouve en délit. Tu devrais recevoir un courrier détaillé concernant la conduite à tenir.
Il faut savoir que pour un tel taux la prison peut être prononcée. L'OPJ et le procureur sont donc relativement gentils avec toi sur ce coup.
Si c'est bien une suspension tu récupèrera ton permis à la suite du stage.
Si en revanche c'est une annulation tu devra repasser code et conduite à la suite du stage.
Pour ta deuxième question. si tu récupère ton permis tu aura en effet deux points. Il te faudra passer un stage de récupération de points pour récupérer 4 points maximum.
J'espère avoir répondu à tes questions. Saches que si tu dois te faire a nouveau prendre les sanctions seront beaucoup plus sévères.
Penses à cloturer le sujet si la réponse te convient
nautilewarrior
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Modifié par nautilewarrior le 2/06/2011 à 02:00
Modifié par nautilewarrior le 2/06/2011 à 02:00
Bonjour,
1 ) Visiblement vous n'avez pas tout compris à ce que vous a expliqué l'OPJ
je vais vous expliquer de nuveau :
Vous avez commis un délit (alcoolémie supérieure à 0,8g d'alcool dans le sang)
1) vous perdez automatiquement 6 points.
2) Votre permis fait l'objet d'une suspension ADMINISTRATIVE (décidée par le préfet)...pour l'instant.
3) s'agissant d'un délit vous devriez passer au tribunal correctionnel, je dis "devriez" car le procureur de la république a décidé d'être "souple", il vous propose une mesure de composition pénale, c'est à dire qu'au lieu de vous poursuivre en justice il vous a proposé des mesures que, si vous les accepter mettrons fin à l'action publique (vous ne passerez pas au tribunal).
4) Je vous conseille d'accepter ( si ce n'est déjà fait ) cette composition pénale ...souvent avantageuse pour les délinquants
5) Vous pouvez vous faire assister d'un avocat et demander l'aide juridictionnelle (si vous n'avez pas les moyens financier, l'état peur payer en partie ou en totalité l'avocat)...vu les faits dans votre cas ça ne sert à rien , allez-y sans avocat et accepter la composition pénale.
5) Vous récupérez votre permis à l'issue de la période de suspension
6) Comme mesure, vous devez suivre ( à vos frais un stage de sensibilisation) si vous ne le faite pas la composition pénale est nulle et le procureur vous poursuivra en justice.
Pour finit : si vous n'acceptez pas la composition pénale et que vous allez au tribunal correctionnel sachez que vous risquez :
2ans d'emprisonnements et 4500 euros d'amende et une suspension JUDICIAIRE (entre autre, je ne vais pas vous citer toutes les sanctions) JUDICIAIRE (non plus administrative) POUVANT ALLER JUSQU'À 3 ANS
VOUS VOYEZ VOUS AVEZ TOUT INTÉRÊT A ACCEPTER ET A ACCOMPLIR LA COMPOSITION PÉNALE
J'espère avoir été assez complet.
Cordialement.
1 ) Visiblement vous n'avez pas tout compris à ce que vous a expliqué l'OPJ
je vais vous expliquer de nuveau :
Vous avez commis un délit (alcoolémie supérieure à 0,8g d'alcool dans le sang)
1) vous perdez automatiquement 6 points.
2) Votre permis fait l'objet d'une suspension ADMINISTRATIVE (décidée par le préfet)...pour l'instant.
3) s'agissant d'un délit vous devriez passer au tribunal correctionnel, je dis "devriez" car le procureur de la république a décidé d'être "souple", il vous propose une mesure de composition pénale, c'est à dire qu'au lieu de vous poursuivre en justice il vous a proposé des mesures que, si vous les accepter mettrons fin à l'action publique (vous ne passerez pas au tribunal).
4) Je vous conseille d'accepter ( si ce n'est déjà fait ) cette composition pénale ...souvent avantageuse pour les délinquants
5) Vous pouvez vous faire assister d'un avocat et demander l'aide juridictionnelle (si vous n'avez pas les moyens financier, l'état peur payer en partie ou en totalité l'avocat)...vu les faits dans votre cas ça ne sert à rien , allez-y sans avocat et accepter la composition pénale.
5) Vous récupérez votre permis à l'issue de la période de suspension
6) Comme mesure, vous devez suivre ( à vos frais un stage de sensibilisation) si vous ne le faite pas la composition pénale est nulle et le procureur vous poursuivra en justice.
Pour finit : si vous n'acceptez pas la composition pénale et que vous allez au tribunal correctionnel sachez que vous risquez :
2ans d'emprisonnements et 4500 euros d'amende et une suspension JUDICIAIRE (entre autre, je ne vais pas vous citer toutes les sanctions) JUDICIAIRE (non plus administrative) POUVANT ALLER JUSQU'À 3 ANS
VOUS VOYEZ VOUS AVEZ TOUT INTÉRÊT A ACCEPTER ET A ACCOMPLIR LA COMPOSITION PÉNALE
J'espère avoir été assez complet.
Cordialement.