Licenciement , Rachat de la société
SlowHand77
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17 mai 2011 à 14:26
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 mai 2011 à 10:30
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3 réponses
tania57
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17 mai 2011 à 19:28
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bjr
si licenciement économique 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté si moins de 10 ans de présence
au delà 2/15ème en plus pour les années au-delà de 10 ans sauf si votre convention est plus avantageuse
pour le préjudice moral si licenciement économique il n'y a rien de prévu
si licenciement économique 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté si moins de 10 ans de présence
au delà 2/15ème en plus pour les années au-delà de 10 ans sauf si votre convention est plus avantageuse
pour le préjudice moral si licenciement économique il n'y a rien de prévu
Re Bonjour,
Merci Tania57 pour votre réponse , en fait il n'est pas question de licenciement économique mais purement et simplement un licenciement sans fautes nous dirons plutôt amiable , voilà pourquoi je demande quelles sont les possibilités en terme d' indémenités de préjudice?
Cordialement
Merci Tania57 pour votre réponse , en fait il n'est pas question de licenciement économique mais purement et simplement un licenciement sans fautes nous dirons plutôt amiable , voilà pourquoi je demande quelles sont les possibilités en terme d' indémenités de préjudice?
Cordialement
tania57
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18 mai 2011 à 10:30
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le licenciement amiable n'existe pa sil y a la rupture conventionnelle qui est un accord entre les deux parties