Litige acceptation d'achat
kcatheli
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère et mes deux cousines sont les propriètaires de la maison de ma grand-mère. Ce bien a été mis en vente dans plusieurs agences immobilières.
L'une des agence a trouvé des acquereurs pour un montant X. Ma mère et mes cousines ont signifié qu'elles étaient d'accord pour vendre la maison à un prix Y. Ma mère et une seule de mes cousines ont signé une acceptation de proposition d'achat (pas une promesse de vente) sur laquelle figurait le prix Y que ma mère et mes cousines proposaient, le nom des acquereurs n'apparaissait pas. Il n'y a eu aucune promesse de vente de signée.
Suite à celà, une autre agence a proposé un montant plus élévé, argumenatant que le papier qui avait été signé n'avait aucune valeur. Ma mère et mes cousines ont signé avec les seconds acquereurs une promesse de vente.
Les premiers acquereurs se retournent maintenant contre ma mère et mes cousine en argumentant que conforméméent à l'article 1589 du code civil, la vente était parfaite. Qui doit-on croire?
Merci pour votre aide.
ma mère et mes deux cousines sont les propriètaires de la maison de ma grand-mère. Ce bien a été mis en vente dans plusieurs agences immobilières.
L'une des agence a trouvé des acquereurs pour un montant X. Ma mère et mes cousines ont signifié qu'elles étaient d'accord pour vendre la maison à un prix Y. Ma mère et une seule de mes cousines ont signé une acceptation de proposition d'achat (pas une promesse de vente) sur laquelle figurait le prix Y que ma mère et mes cousines proposaient, le nom des acquereurs n'apparaissait pas. Il n'y a eu aucune promesse de vente de signée.
Suite à celà, une autre agence a proposé un montant plus élévé, argumenatant que le papier qui avait été signé n'avait aucune valeur. Ma mère et mes cousines ont signé avec les seconds acquereurs une promesse de vente.
Les premiers acquereurs se retournent maintenant contre ma mère et mes cousine en argumentant que conforméméent à l'article 1589 du code civil, la vente était parfaite. Qui doit-on croire?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
comme une seule cousine et votre maman a signé l'offre d'achatau prix Y celle ci n'est pas valable
la seconde agence a raison
comme une seule cousine et votre maman a signé l'offre d'achatau prix Y celle ci n'est pas valable
la seconde agence a raison
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En fait ma cousine a signé pour sa soeur mais sans procuration de sa part. Pensez-vous que cela annulé de même la proposition. Je me demandais aussi si du coup les acheteurs pouvaient se retourner vers ma cousine qui a signé san sprocuration. Elles ont été très mal renseigné dans cette histoire par l'agent immobilier....
Merci pour votre réponse. En fait ma cousine a signé pour sa soeur mais sans procuration de sa part. Pensez-vous que cela annulé de même la proposition. Je me demandais aussi si du coup les acheteurs pouvaient se retourner vers ma cousine qui a signé san sprocuration. Elles ont été très mal renseigné dans cette histoire par l'agent immobilier....
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