Question importante car je suis dans le flou
Nejma la kabyle
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je voudrait s'avoir combien coûte les impôts fonciers, j'ai achetais cette année un studio, et je voudrait connaitre mes droit en matière d'immobilier connez c'est-vous des sites internet afin que je connaisse mes droit, je voudrais s'avoir si je signe un contrat de mariage est-ce que l'appartement va toujours m'appartenire? Comme cette année je vien d'achetais un studio dans Paris.
merci
Je voudrait s'avoir combien coûte les impôts fonciers, j'ai achetais cette année un studio, et je voudrait connaitre mes droit en matière d'immobilier connez c'est-vous des sites internet afin que je connaisse mes droit, je voudrais s'avoir si je signe un contrat de mariage est-ce que l'appartement va toujours m'appartenire? Comme cette année je vien d'achetais un studio dans Paris.
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1 réponse
bonjour : Pour l'impôt foncier, vous le recevrez à la fin de l'année. En achetant, vous auriez dû demander au vendeur quel était le montant de cet impôt, ce n'était pas indiscret, c'était votre droit. Si vous avez ses coordonnées, essayez de le lui demander. C'est variable d'une ville à une autre.
Si vous vous mariez, même sans contrat, ce studio n'appartiendra qu'à vous seule, selon la loi française. Ce sera ce que les notaires appellent "un bien propre", il n'appartient qu'à vous, et pas du tout au conjoint.
Avec un contrat aussi il doit être seulement à vous, car les contrats ont généralement pour but de séparer les avoirs de l'un et de l'autre.
Par contre si vous achetez après le mariage, si vous ne faites pas de contrat de mariage, l'achat immobilier appartient aux deux, même si un seul travaille. Par contre avec un contrat de mariage, il y a possibilité qu'un seul achète et que ça n'appartienne qu'à lui.
Mais le notaire vous expliquera mieux tout ça.
Si vous vous mariez, même sans contrat, ce studio n'appartiendra qu'à vous seule, selon la loi française. Ce sera ce que les notaires appellent "un bien propre", il n'appartient qu'à vous, et pas du tout au conjoint.
Avec un contrat aussi il doit être seulement à vous, car les contrats ont généralement pour but de séparer les avoirs de l'un et de l'autre.
Par contre si vous achetez après le mariage, si vous ne faites pas de contrat de mariage, l'achat immobilier appartient aux deux, même si un seul travaille. Par contre avec un contrat de mariage, il y a possibilité qu'un seul achète et que ça n'appartienne qu'à lui.
Mais le notaire vous expliquera mieux tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...