Contestation de charge syndic et relances
gildos
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Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement depuis 1 an et demi, à mon arrivée j'ai demandé au syndic de faire changer le nom de l'ancien propriétaire sur l'interphone (interphone électronique à menu déroulant) pour mettre le mien.
J'ai constaté, sans réponse du syndic, que cela avait été fait quelques mois plus tard.
Or, 8 (huit) mois après que ce changement ait été fait, alors que des appels de fonds trimestriels "classiques" avaient déjà été faits et payés par nous, je reçois un appel de fonds trimestriel dans lequel apparait une somme de 110€ libellée "étiquettes".
Je m'adresse au syndic qui m'indique que c'est la facture de l'intervention sur l'interphone. Nous protestons et demandons si un devis avait été fait. La comptable du syndic nous transmets le devis daté de 8 mois avant et qui ne nous avait jamais été envoyé.
Ce devis fait apparaitre que le prestataire du syndic a facturé : 40€ pour le déplacement et plus de 60€ pour l'intervention!
nous informons à travers le site internet de lien propriétaires-syndic, par e mail et par téléphone de notre refus de payer cette somme.
Depuis nous sommes relancés plusieurs fois :
-une première fois par courrier simple avec des frais de recouvrement
-une seconde fois par courrier en RAR avec encore plus de frais de recouvrement et menace d'huissier
-nous envoyons dès lors un courrier en RAR indiquant notre refus de payer et détaillant les arguments
-une troisième fois nous recevons une nouvelle fois un courrier simple nous demandant de payer la somme + les frais de recouvrement précédents plus de nouveaux frais
-nous renvoyons un email en protestant
Nos arguments sont les suivants:
-pas d'information préalable que la prestation est payante par le Syndic
-rien du tout sur "le changement de nom d'interphone" dans le contrat qui nous lie au syndic ni dans le règlement de copropriété. la seule information que j'ai glanée est que les interphones sont dans les parties "communes" de l'immeuble.
-pas de communication de devis préalable à l'intervention ; ils ne nous l'ont communiqué qu'à notre demande 8 mois après l'intervention, quand la somme est apparue dans un appel de fonds
-prestation exorbitante sans négociation de leur part avec leur fournisseur (ils l'ont eux même reconnu que c'était exorbitant mais comme ils ont déjà payé le prestataire ils nous disent "il faut bien que quelqu'un paye maintenant")
-->Suis-je dans mon droit à refuser de payer?
-->Comment se sortir de cette situation, ils font la sourde oreille : la procédure "d'injonction de faire" pour les obliger à arrêter de me harceler est-elle pertinente?
--> faut-il convoquer une AG extraordinaire?
Merci de votre aide.
Propriétaire d'un appartement depuis 1 an et demi, à mon arrivée j'ai demandé au syndic de faire changer le nom de l'ancien propriétaire sur l'interphone (interphone électronique à menu déroulant) pour mettre le mien.
J'ai constaté, sans réponse du syndic, que cela avait été fait quelques mois plus tard.
Or, 8 (huit) mois après que ce changement ait été fait, alors que des appels de fonds trimestriels "classiques" avaient déjà été faits et payés par nous, je reçois un appel de fonds trimestriel dans lequel apparait une somme de 110€ libellée "étiquettes".
Je m'adresse au syndic qui m'indique que c'est la facture de l'intervention sur l'interphone. Nous protestons et demandons si un devis avait été fait. La comptable du syndic nous transmets le devis daté de 8 mois avant et qui ne nous avait jamais été envoyé.
Ce devis fait apparaitre que le prestataire du syndic a facturé : 40€ pour le déplacement et plus de 60€ pour l'intervention!
nous informons à travers le site internet de lien propriétaires-syndic, par e mail et par téléphone de notre refus de payer cette somme.
Depuis nous sommes relancés plusieurs fois :
-une première fois par courrier simple avec des frais de recouvrement
-une seconde fois par courrier en RAR avec encore plus de frais de recouvrement et menace d'huissier
-nous envoyons dès lors un courrier en RAR indiquant notre refus de payer et détaillant les arguments
-une troisième fois nous recevons une nouvelle fois un courrier simple nous demandant de payer la somme + les frais de recouvrement précédents plus de nouveaux frais
-nous renvoyons un email en protestant
Nos arguments sont les suivants:
-pas d'information préalable que la prestation est payante par le Syndic
-rien du tout sur "le changement de nom d'interphone" dans le contrat qui nous lie au syndic ni dans le règlement de copropriété. la seule information que j'ai glanée est que les interphones sont dans les parties "communes" de l'immeuble.
-pas de communication de devis préalable à l'intervention ; ils ne nous l'ont communiqué qu'à notre demande 8 mois après l'intervention, quand la somme est apparue dans un appel de fonds
-prestation exorbitante sans négociation de leur part avec leur fournisseur (ils l'ont eux même reconnu que c'était exorbitant mais comme ils ont déjà payé le prestataire ils nous disent "il faut bien que quelqu'un paye maintenant")
-->Suis-je dans mon droit à refuser de payer?
-->Comment se sortir de cette situation, ils font la sourde oreille : la procédure "d'injonction de faire" pour les obliger à arrêter de me harceler est-elle pertinente?
--> faut-il convoquer une AG extraordinaire?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Contestation de charge syndic et relances
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Vous êtes tout simplement "obligé" de payer cette facture. Vous avez demandé à ce que votre patronyme soit mentionné dans le menu déroulant, donc vous devez régler la note. Le devis aurait dû vous être présenté, c'est vrai. Mais il n'était pas possible de ne pas vous voir figurer sur la liste sachant que vous habitez l'immeuble ? Que la prestation soit élevée, je vous l'accorde. A ce propos, il serait peut-être intéressant que vous fassiez inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine A Gle en consultant d'autres prestataires moins gourmands !
Bonne soirée tout de même.
Vous êtes tout simplement "obligé" de payer cette facture. Vous avez demandé à ce que votre patronyme soit mentionné dans le menu déroulant, donc vous devez régler la note. Le devis aurait dû vous être présenté, c'est vrai. Mais il n'était pas possible de ne pas vous voir figurer sur la liste sachant que vous habitez l'immeuble ? Que la prestation soit élevée, je vous l'accorde. A ce propos, il serait peut-être intéressant que vous fassiez inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine A Gle en consultant d'autres prestataires moins gourmands !
Bonne soirée tout de même.