Déclaration d'impôts et décès

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 loralinne -
Bonjour,

Je me pose quelques question par rapport aux déclarations d'impôts et peut-être pourriez m'aider.
Mon père nous a quitté en octobre 2010, nous avons fais les démarches auprès du notaire et il ne s'est pas chargé de contacter les impôts, nous proposant de le faire nous même afin que cela ne nous coûte pas de frais supplémentaires. Ma mère a eu quelques problèmes de santé et nous devons nous rendre au centre des impôts la semaine prochaine, mais venons alors de réaliser que la déclaration d'impôts qui aurait du être faite dans les 6 mois suivants le décès n'a pas été faite. Ainsi, qu'est-ce qui se passe quand cette déclaration n'est pas faite dans les 6 mois?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

2 réponses


Bonjour,

Pour répondre à votre question, rien. Enfin, je pense mais à voir avec votre centre des impôts.

La loi dit que lors d'un décès la déclaration doit être déposé dans les 6 mois suivants le décès mais en pratique vous pouvez déposer la déclaration de revenus pendant la campagne d'impôt sur le revenu (en mai).
Notamment à cause des caisses de retraite par exemple qui ne donnent les éléments à déclarer aux personnes qu'en avril (attestation fiscale)...
Souvent il est impossible d'avoir tous les documents pour remplir la déclaration dans les 6 mois après le décès.

Espérant vous avoir aider
Merci pour votre réponse (je n'ai pu en prendre connaissance qu'aujourd'hui à cause de soucis Internet).
En effet, nous avons eu beaucoup de difficultés à contacter les caisses de retraites, et nous sommes d'ailleurs encore en attente de certains documents...
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