Credit d'impôt développement durable

jj -  
 pats -
Bonjour,
j'ai acheté ma résidence principale sur 2010 et effectué des travaux:changement de portes et fenêtres, isolation des parois opaques qui me donnaient droit AVANT à 40% de crédit d'impôt puisque la maison date d'avant 1977. Cet avantage n'existe plus apparemment, loi de finances de fin 2010, je n'ai droit maintenant qu'à 15% pour les fenêtres et 25% pour l'isolation avec toujours un plafond de 8000€. Admettons...la pilule est dure à avaler mais admettons... Quand je remplis ma déclaration, je note (environ) 15000€ dans la case 15% et 9000 dans la case 25%, hors SURPRISE, le simulateur ne me donne QUE 2200€. je ne comprends plus. il faut bien comprendre que mes matériaux et mes travaux ont été choisis et faits en tenant compte au départ d'un crédit de 40%, j'espérais bien récupérer 8000€ + 400€ apr personne à charge, après j'ai admis que je ne récupèrerais que 4500 € (environ) mais 2200 je ne comprends pas.... quelqu'un aurait une explication? je vous remercie par avance.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
8000 € c'est la dépense et non le crédit d'impôt

dil est toujours pris le taux le plus fort quand la dépense réelle dépasse le plafond

taux le plus fort 25 %
dépense réelle : 9000
dépense plafonnée à 8000
crédit d'impôt : 2000 si pas d'enfant

apparement vous avez 2 enfants
plafond 8800
crédit d'impôt : 8800 x 25 % =2200
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jj
 
OK, je vous remercie pour la réponse.
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Dan
 
Bonjour,
je CROIS que si on peut prouver qu'un devis et une avance ont été versés AVANT la loi de modification, on peut vous appliquer le taux précédent... J'ai lu quelque chose dans les textes ds impôts.fr
Dites moi si vs retrouvez.
Je suis tout sauf un "pro" !
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
c'est sur la 2041 GR ( mais il faut que le devis et l'acompte ai été réglé l'année N-1 , soit en 2009 )
La facture définitive étant réglée en 2010
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pats
 
Attention, il semble y avoir des erreurs de l'administration fiscale dans le cumul des travaux de développement durable sur une période glissée sur les cinq dernières années ! Ceux effectués durant l'année qui doit s'éteindre, c'est à dire en 2005 ne disparaissent pas de vos comptes ! Tout le monde à le droit à l'erreur mais quand elle semble connue, c'est bien dommageable que rien ne soit fait pour avertir les contribuables floués !
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