Nationalite Francaise par filiation.

Mikasa - 16 mai 2011 à 23:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 mai 2011 à 09:16
Bonjour,
Mon fils est ne le 6 Avril 2011. Son Pere et moi habitons Haiti et etions ensemble jusqu'a ce qu'il decide "d'aller voir ailleur"; je suis moi-meme de nationalite Haitienne.
Quels sont les recours qui sont a ma portee pour que La Nationalite par Filiation soit effective pour mon enfant ? Son Pere a dit a tout le monde qu'il ne le reconnaitrait pas a l'Ambassade de France.
-Pourriez-vous m'indiquer la marche a suivre pour que le necessaire soit fait ?
-Quels sont les droits et devoir d'un pere envers la reconnaissance de son enfant dans la justice francaise?
-Quel est mon statut vis-a-vis de cette reconnaissance de l'enfant (on m'a dit que je n'aurai aucun droit sur mon fils ??!!)
-Quelles preuves puis-je porter pour prouver la paternite et de la entamer le processus de declaration de naissance ?

Merci.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
17 mai 2011 à 09:16
bonjour

rien ne l'oblige a reconnaitre l'enfant......
après vous pouvez demander une requete au juge pour que la paternité soit prouvé (le juge peut ordonner un test adn afin que cela soit prouvé) mais ça c'est les lois françaises à haiti je ne sais pas
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