Rachat de part
genesis
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16 mai 2011 à 17:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mai 2011 à 17:31
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condorcet
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16 mai 2011 à 17:31
16 mai 2011 à 17:31
est il possible de si opposer
Depuis le décès de votre mère, votre père et ses enfants sont dans l'indivision, (tous sont propriétaires du même bien).
Or, rien n'oblige votre père de rester dans l'indivision.
Soit :
-il vous propose d'acquérir vos parts ;
-d'acquérir la sienne ;
-de vendre les biens ensemble, chacun recevant la somme correspondant à ses droits.
Si vous ne répondez pas favorablement à sa demande, il aura la possibilité de demander le partage en vous assignant en Justice.
Peut-être n'ira-t-il pas jusqu'à ce stade ?
Depuis le décès de votre mère, votre père et ses enfants sont dans l'indivision, (tous sont propriétaires du même bien).
Or, rien n'oblige votre père de rester dans l'indivision.
Soit :
-il vous propose d'acquérir vos parts ;
-d'acquérir la sienne ;
-de vendre les biens ensemble, chacun recevant la somme correspondant à ses droits.
Si vous ne répondez pas favorablement à sa demande, il aura la possibilité de demander le partage en vous assignant en Justice.
Peut-être n'ira-t-il pas jusqu'à ce stade ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...