Donation partage
tréfle
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amatia -
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Bonjour,
Y-a t-il une loi qui stipule quelle valeur de l'indice insee prendre?
Prend-on la valeur de l'indice insee d' une donation partage faite en 1989 ou la somme du bien immobilier revendu placé en banque? Est-ce à partir de la valeur de l'indice insee en 1989 ou la valeur de l' insee en 2010?
Avec tous mes sincères remerciements
Y-a t-il une loi qui stipule quelle valeur de l'indice insee prendre?
Prend-on la valeur de l'indice insee d' une donation partage faite en 1989 ou la somme du bien immobilier revendu placé en banque? Est-ce à partir de la valeur de l'indice insee en 1989 ou la valeur de l' insee en 2010?
Avec tous mes sincères remerciements
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